Youcef X..., demeurant Taxiphone Hassan Avenue du 7 novembre à Cebala (Tunisie) ; M.

(YOUCEF), 2° Y... (LACHEMI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 17 SEPTEMBRE 1965 QUI, POUR ESCROQUERIE, LES A CONDAMNES, X...

TASNIM - immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 810.150.086 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : S.D.C.

A C et Mme B C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Youcef C, représentés par Me Malabre, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la

YOUSSEF, demeurant ... ; M. Y...

Youcef X..., demeurant ... ; M.

Youcef A, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Youcef Y..., demeurant X... Z...

Y..., son épouse Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs fils mineurs Iliès et Youness, les grand-parents de Sofiane, M. et Mme Y... et Mme A..., les oncles et tantes de Sofiane, M

conjugal, - débouté L'épouse de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours, - constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents sur l'enfant mineur Youcef

Youcef Y..., demeurant chez M. X..., poste Ain Serdoune, Ain Merane, CP 02331 à Chlef (Algérie) ; M.

Youcef X..., demeurant chez M. Farid Y... ... ; M.

No 10/ 04787 AFFAIRE : Youssef X... C/ S. A. S.

Youcef X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Reims en date du 18 mars 2004 qui lui a alloué une indemnité de 3.600 euros au titre de son préjudice matériel et celle de 9.000

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15993 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11688 APPELANTS Monsieur Youssef

Ben Youssef ; M.

ONT ETE CONVOQUES Monsieur Youcef Y...

Youssef né le 06 Février 1980 à MONTBELIARD Fils de X... Abdelkader et d'Y...