AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
654b37d156298f8318387c0e
7 novembre 2023
7 novembre 2023
nom personnel [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Yves-Marie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e0dc25a97f0381f51cc
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SB/KH APPELANT Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64364d5629c3df04f589a560
11 avril 2023
11 avril 2023
avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Romain DEGOUTTE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Yves
Source officielle13e chambre
5fd9dfd854a6981ef694809c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
] [Adresse 1] Représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860475 et par Maître Pierre-Yves
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e91
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CHAMPS venant aux droits de la SCEA DE LA CHAPELLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e9
13 mars 2008
13 mars 2008
ACM GESTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 15, place du Marché Neuf - 91190 GIF SUR YVETTE représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
1 décembre 1982
MONSIEUR YVES CHARLES PIERRE OUDIN NE A ETAPLES LE 30 OCTOBRE 1929, DIRECTEUR DE SOCIETE, EPOUX DE MME MARIE AGNES MARGUERITE CLAIRE CALLENS, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 6°.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f13
14 avril 2004
14 avril 2004
INTIMES : 1o) Madame Yvette, Irma, Fernande X... épouse B... née le 8 septembre 1934 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON 2o) Monsieur Michel, Edmond, René, Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f1
14 avril 2004
14 avril 2004
INTIMES : 1o) Madame Yvette, Irma, Fernande X... épouse B... née le 8 septembre 1934 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON 2o) Monsieur C..., Edmond, René, Roger X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a627c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BORDEAUX (chambre : 1, RG : 19/05956) suivant déclaration d'appel du 20 avril 2022 APPELANTE : [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Yves
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203526_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
marché public conclu le 12 avril 2013, la commune de Saran a engagé la construction d'un réservoir aérien et d'une station de traitement de l'eau potable permettant leur raccordement au château d'eau de Bruères
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202e
17 février 2015
17 février 2015
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00439 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Astrid X... ... 72470 SAINT MARS LA BRIERE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100003
5 janvier 2022
5 janvier 2022
[Z], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300274
22 mars 2018
22 mars 2018
Christian F..., 13°/ à Mme Yvette G..., épouse F..., tous deux domiciliés [...] , 14°/ à Mme Marie-Claire H..., épouse I..., domiciliée [...]
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 44] 345 300 164), dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Alexandre BRUGIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642e75ab8b510604f5bc1d76
5 avril 2023
5 avril 2023
V-B7E-CBQJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n°17/00115 APPELANT Monsieur [J] [P] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696771d8cdc6046d473f127c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de [Localité 12] - RG n° 21/00111 APPELANTE : S.A.S.U. [10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209, avocat postulant et par Me Yves
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616318c5e0639f4f1a04a52c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 19] CONFEDERATION HELVETIQUE Représentés par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistées de Maître Pierre-Yves
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