Sur la clause de non-concurrence En application des dispositions de son contrat de travail, Mme X... était liée par une clause de non-concurrence pendant une durée de deux ans.

[X] [Y] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance d'Avignon en contestation de la décision de la MSA Alpes-Vaucluse de fixer à 7% son taux d'incapacité permanente partielle.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 octobre 2020, M.

social ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 28 Avril 2022, N°18/01182 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves

Yves X..., 2°/ Mme Nathalie B...               , épouse X..., domiciliés [...]                                         , contre deux arrêts rendus les 4 février et 12 mai 2016 par la cour d'appel de

Par jugement du 25 mai 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a: - débouté M.

KEROUEDAN, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 16 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 juillet 2017, M.

Par jugement du 21 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a: - déclaré le recours de M.

en charge du Pôle social, et par N.

ROCHER FRANCE de remettre à Mme [G] un certificat de travail et l'attestation PÔLE EMPLOI ; - ordonné l'exécution provisoire en toutes les dispositions du présent ; - débouté la société YVES ROCHER

Suivant jugement du 15 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a : - reçu le recours de M.

IMPERATORE, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ; ayant pour avocat plaidant Me Claire BOUSCATEL, membre de l'Association BIARD BOUSCATEL, avocat

tourisme au pôle développement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il est en contradiction avec l'organisation des métiers de l'établissement public.

[Q] [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon, lequel, par jugement du 16 janvier 2025, a : - débouté M.

Elle a pour filiales les sociétés Yves Saint Laurent, Balenciaga et Yves Saint Laurent Parfums (ci-après dénommées « le groupe Kering ») La société Yves Saint Laurent a pour activités la conception,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah PEREZ Préfet de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD Pôle civil de proximité

Par jugement du 9 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a : - débouté M.