AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372156cd580146773f2ec6
30 janvier 1991
30 janvier 1991
demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limité Air Zaire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Zashevc/Grèce Detelin ZASHEV 1964 Patras bulgare 17
ECLI:CEDH:001-207421
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Grèce Detelin ZASHEV 1964 Patras bulgare 17.09.2014 2 33118/20 Zafiris c. Grèce Apostolos ZAFIRIS 1963 Patras grec 24.05.2018 3 33133/20 Islam c.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307490_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 3 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407093_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielleJuge libertés & détention
66a142eabfa4c7b1df1a3937
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[E] [G] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office En présence de Mme [I] [F], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7d87daf743d9a4d60c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[A] [C] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office En présence de Mme [O] [Y], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleJuge libertés & détention
66335bedc0d3e3fe99cae770
28 avril 2024
28 avril 2024
[U] [Z] [P] Assisté de Maître ZAIRI, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309688_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
D A, représenté en dernier lieu par Me Zairi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0225DEC003370896
25 février 1997
25 février 1997
The letters M.P.R. are the initials of the ruling political party in Zaire.
Source officielleJ.L.D. HSC
661ebc2ea0f6350336348481
16 avril 2024
16 avril 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [I] né le 09 Septembre 2004 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 3] Présent assisté de Me Hassna ZAHRI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511260_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
Source officielleETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a13872
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[F] [X] [D] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 1] - Colombie de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouhair ZAIRI, avocat au barreau de Lille Partie jointe M. le procureur général
Source officielleETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a13874
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] [S] [N] [T] né le 27 Septembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouheir ZAIRI, avocat au barreau de Lille M. le procureur général : non comparant
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8487daf743d9a4d6b6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [I] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité ; Le
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7d2
3 février 2024
3 février 2024
[N] [V] Assisté de Maître ZAIRI avocat commis d’office, En présence de Mr [C] [S], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202917_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2022 et le 17 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0119DEC002566494
19 janvier 1995
19 janvier 1995
Therefore, there was no reason to assume that he would be persecuted upon his return to Zaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:1001DEC001624990
1 octobre 1990
1 octobre 1990
citizen born in 1929, is a former Zaire diplomat residing at Zurich in Switzerland.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402683_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre au
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0522REP002566494
22 mai 1995
22 mai 1995
Therefore, there was no reason to assume that he would be persecuted upon his return to Zaire.
Source officiellePage 5 sur 29