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572 résultats pour « Zairi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372156cd580146773f2ec6

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limité Air Zaire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Zashevc/Grèce Detelin ZASHEV 1964 Patras bulgare 17

ECLI:CEDH:001-207421

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Grèce Detelin ZASHEV 1964 Patras bulgare 17.09.2014 2 33118/20 Zafiris c. Grèce Apostolos ZAFIRIS 1963 Patras grec 24.05.2018 3 33133/20 Islam c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307490_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 3 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407093_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a3937

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[E] [G] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office En présence de Mme [I] [F], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7d87daf743d9a4d60c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[A] [C] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office En présence de Mme [O] [Y], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae770

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

[U] [Z] [P] Assisté de Maître ZAIRI, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309688_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

D A, représenté en dernier lieu par Me Zairi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0225DEC003370896

Admin. suprême

25 février 1997

25 février 1997

The letters M.P.R. are the initials of the ruling political party in Zaire.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661ebc2ea0f6350336348481

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [I] né le 09 Septembre 2004 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 3] Présent assisté de Me Hassna ZAHRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511260_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c105dcbf9fd47c90a13872

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[F] [X] [D] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 1] - Colombie de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouhair ZAIRI, avocat au barreau de Lille Partie jointe M. le procureur général

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c105dcbf9fd47c90a13874

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[K] [S] [N] [T] né le 27 Septembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouheir ZAIRI, avocat au barreau de Lille M. le procureur général : non comparant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6b6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [I] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité ; Le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7d2

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

[N] [V] Assisté de Maître ZAIRI avocat commis d’office, En présence de Mr [C] [S], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202917_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2022 et le 17 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0119DEC002566494

Admin. suprême

19 janvier 1995

19 janvier 1995

  Therefore, there was no reason to assume that he would be persecuted upon his return to Zaire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1001DEC001624990

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

citizen born in 1929, is a former Zaire diplomat residing at Zurich in Switzerland.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402683_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre au

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0522REP002566494

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

  Therefore, there was no reason to assume that he would be persecuted upon his return to Zaire.

Source officielle

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