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Zabka a été entendu au cours de l'audience publique : La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2404848_20240930

Administratif

30 septembre 2024

Zabka, - les observations de M. A, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de police de Paris n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405200_20240829

Administratif

29 août 2024

Zabka, - les observations Me Brean, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405749_20240920

Administratif

20 septembre 2024

Zabka, - les observations Me Cambon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1163087-1207064

Admin. suprême

14 octobre 2004

RUSSIA ZARA ISAYEVA v.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157435

Admin. suprême

1 septembre 2015

(e) The death of Mr Zakar Hovhannisyan Mr Zakar Hovhannisyan was shot next to the market on Mashtots Avenue, according to the results of the parliamentary inquiry, at around 1.30 a.m

Source officielle

Référés Cabinet 2

6721349cd174fb458d869b43

T. Judiciaire

9 octobre 2024

La société ZARA France et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignées à personne morale, n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2024.

Source officielle

Juge libertés & détention

677c294a6f491b6d2638e4a7

T. Judiciaire

5 janvier 2025

PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par Me Alice ZARKA, Cabinet Centaure, avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307624_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente demande au titre de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400658_20240206

Administratif

6 février 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2019:173

droit européen

20 mars 2019

#Štátna pomoc – Štátna pomoc poskytnutá Španielskom v prospech niektorých profesionálnych futbalových klubov – Záruka – Rozhodnutie, ktorým sa vyhlasuje pomoc za nezlučiteľnú s vnútorným trhom – Výhoda

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304503_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401762_20240517

Administratif

17 mai 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101192_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Zabka ; - les conclusions de M. Luc, rapporteur public ; - et les observations de Me Arnaud représentant la société à responsabilité limitée (SARL) MDD Eurocutting Services.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2002088_20230620

Administratif

20 juin 2023

Zabka, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400371_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Zabka, magistrat désigné, - les observations de Me Cazanave, représentant M.