POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 et le 28 octobre 2021, le maire de la commune d'Aubusson, représenté par Me Zoubeidi-Defert conclut au rejet de la requête comme non fondée et à la mise à

L’entrée à Zougdidi fut décidée pour le 7 novembre 1993.

Elle se montre plutôt compliante au traitement malgré un déni des troubles et des défenses projectives.

A E représentés par Me Zoubeidi-Deffert, doivent être regardés comme demandant à la cour, en leur nom et pour le compte de leur fille mineure, B E : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, le préfet des Vosges conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023 et un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à la mise à

B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 août 2021 ; 2°) à titre principal, de réformer l'arrêté du 5 juillet 2021 et de dire que la France est le

C B, représenté par Me Zoubeidi-Deffert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 600 euros en réparation des préjudices qu'il estime

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2020, le 3 mai, le 29 septembre et le 5 octobre 2021, l'université de Lorraine, représentée par Me Zoubeidi-Defert

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2020, le 3 mai, le 29 septembre et le 5 octobre 2021, l'université de Lorraine, représentée par Me Zoubeidi-Defert

H, représentant la préfète des Vosges, qui conclut aux même fins que son mémoire en défense par les mêmes moyens, - les observations de Me Zoubeïdi-Defert, substituant Me Bégel, représentant Mme E, qui

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2020, la commission nationale d'aménagement commercial conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Zoubeidi-Deffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 de la préfète

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, M.

E..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable

B F et Mme I H épouse F, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral en date du 27 octobre 2020 des préfets

B F et Mme I H épouse F, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral en date du 27 octobre 2020 des préfets

B F et Mme I H épouse F, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral en date du 27 octobre 2020 des préfets

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Neufchâteau, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise