✓Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

aggravés, vols aggravés en récidive, tentative de vols aggravés et tentative de vol avec arme en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

; que l'émission de chèques sans provision ne constitue plus, à elle seule, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 30 décembre 1991, une infraction pénale ; qu'il résulte du supplément d'information

[L] [N] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la SASU Abcis La-Teste-de-Buch By Autosphère aux dépens ÉCARTER l'exécution provisoire M [N

SUR LES DEMANDES DE PROVISION AU TITRE DE L’ARRIERE LOCATIF ET DE L’INDEMNITE D’OCCUPATION Conformément à l’article 835 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au

solidum Messieurs [J] et [R] [K] à payer à la commune de [Localité 2] la somme de 3'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens'; -Ordonne l'exécution provisoire

et à brève échéance, en abri pour conducteurs et mécaniciens de la RATP, avant d'être démoli pour laisser place à un abri pour vélo couvert, après les jeux olympiques et paralympiques de 2024, et se prévalent

Il soutient que la famille a été hébergée du 29 février au 5 mars 2024, puis depuis le 11 mars 2024, au sein de l'Abri de nuit Familles à Nantes.

l'époque du viol ; que l'information se poursuit, que des investigations importantes sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent à l'abri

l'époque du viol ; que l'information se poursuit, que des investigations importantes sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent à l'abri

qui ont été versés en procédure ; que ces éléments ont été transmis au parquet et qu'une enquête est en cours ; qu'une confrontation doit pouvoir intervenir à l'abri de toute pression qui serait facilitée

d'appel de LYON, en date du 24 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

en liberté formée par l'exposant et a ordonné le maintien en détention de ce dernier ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire

], BC [Adresse 8] à [Localité 1], - des lots 1, 2, 5, 6 composés respectivement d'une pièce à usage de remise en rez-de-chaussée coté Est, d'une cuve, d'une pièce à usage de remise côté ouest, d'un abri

L'association L'ABRI, représentée par son Conseil, s'est référée à ses conclusions récapitulatives.

demandeur en vertu du mandat de dépôt initial ; "1) alors qu'aux termes de l'article 145 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1996, le placement en détention provisoire

Z..., mis en examen des chefs de viol sur mineure de quinze ans et agression sexuelle par ascendant, placé en détention provisoire le 11 novembre 2016, a présenté, le 4 février 2017 une demande de mise

L'état descriptif du bien vendu a mentionné l'existence d'une cour et d'un "abri voiture".