Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00402
30 mars 2010
30 mars 2010
commandement de saisie immobilière et invoqué la responsabilité de la banque pour rupture abusive de crédit ; que la banque a cédé cette créance à la société ACRI, aux droits de laquelle vient la société Acofi
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11b
26 février 2010
26 février 2010
Par assignation du 27 mars 2009, la société Acofi Conseil Courtage Crédit a mis en cause la société Financière du Forum, prise en la personne de M. Y..., liquidateur amiable.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10691
14 septembre 2016
14 septembre 2016
a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA, il reconnaît lui-même que, bien que quatre-vingts acconiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10991
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Entreprises concernées : L'ancienneté des périodes concernées ne permet pas de déterminer les acconiers ayant participé à ces opérations, nombre de professionnels pouvant intervenir sans qu'aucun
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10256
7 mars 2018
7 mars 2018
déduit qu'il a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si, comme vu supra, l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA et que quatre-vingts acconiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11112
15 décembre 2016
15 décembre 2016
;il a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si, comme vu supra, l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA et que quatre-vingts acconiers
Source officielle2e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a3c
23 juin 2016
23 juin 2016
au transitaire déposant à l'export et/ou au transitaire réceptionnaire à l'import, et ce suite à délégation de paiement consentie par les armements aux aconiers - que cet usage n'a jamais été contesté
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
, venant aux droits de la Société A3C, anciennement SAS ACOFI CONSEIL COURTAGE CREDIT - ACOFI 3C, prise en la personne de son Président et tous ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10686
14 septembre 2016
14 septembre 2016
sorte que celles-ci avaient donc été leurs employeurs, ne pouvait les débouter de leurs demandes dirigées contre telle et/ou telle société dont il était justifié qu'elles avaient exercé une activité d'acconier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10471
26 mai 2016
26 mai 2016
Entreprises concernées : L'ancienneté des périodes concernées ne permet pas de déterminer les acconiers ayant participé à ces opérations, nombre de professionnels pouvant intervenir sans qu'aucun soit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11111
15 décembre 2016
15 décembre 2016
;il a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si, comme vu supra, 1'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA et que quatre-vingts acconiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11114
15 décembre 2016
15 décembre 2016
;il a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si, comme vu supra, l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA et que quatre-vingts acconiers
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b85a
15 octobre 1974
15 octobre 1974
A DESTINATION NE PUT DECHARGER CETTE PARTIE DE SA CARGAISON, LES PUISSANTS INSTRUMENTS DE LEVAGE NECESSAIRES LUI AYANT ETE REFUSES PAR L'ENTREPRISE PUBLIQUE EXERCANT SEULE, A ALGER, LES FONCTIONS D'ACCONIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10371
29 mars 2017
29 mars 2017
;il a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si, comme vu supra, l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA et que quatre-vingts acconiers
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008243424
2 octobre 2006
2 octobre 2006
Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de l'ASSOCIATION ACOONEX, - les conclusions de M.
Source officielle18e Chambre B
6037686240fe4045417114db
27 mars 2015
27 mars 2015
part infime des marchandises manutentionnées sur l'ensemble du port de [2] (moins de 0.1 % des volumes hors liquides répartis sur plus de quatre-vingts entreprises employant des dockers) et que les acconiers
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007796844
23 mai 1990
23 mai 1990
l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 1987 par lequel le commissaire de la République de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet d'élargissement du chemin communal reliant le chef-lieu d'Accons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10688
14 septembre 2016
14 septembre 2016
à l'activité de chargement ou déchargement d'amiante entre 1966 et 1993, mentionnant notamment : « ( ) Entreprises concernées : l'ancienneté des périodes concernées ne permet pas de déterminer les acconiers
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda9
4 décembre 2008
4 décembre 2008
décembre 2007 tendant à faire juger : -que le transport en question est régi par les règles du COGSA et que la responsabilité du transporteur maritime cessait à la livraison sous palan dès lors que l'acconier
Source officielle18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dba
20 mars 2015
20 mars 2015
Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [1], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers), du 18 mai
Source officiellePage 5 sur 15