technicien supérieur en chef, en fonction à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guadeloupe - Service Prospective Aménagement et Connaissance des Territoires, Unité Affichage

le préfet des Alpes-Maritimes sur leur demande tendant au versement d'une indemnité en réparation du préjudice qui leur a été causé par les mesures de restriction et de discrimination concernant l'affichage

totalité de leur préjudice s'élève ainsi, pour ces trois chefs de préjudice, à la somme de 154 06, 55 euros ; - en deuxième lieu, la commune leur a illégalement imposé le démontage de leurs panneaux d'affichage

publicitaires contractuels en cours d’exécution et que les conséquences de l’implantation de ce mobilier urbain ont des impacts financiers, commerciaux et publicitaires irréversibles sur sa situation

[Z] est une entreprise d'affichage publicitaire, spécialisée dans l'affichage publicitaire temporaire et le fléchage permanent d'annonceurs locaux et régionaux, créée le 31 mai 1991, et actuellement gérée

Aux termes d'un contrat d'affichage publicitaire prenant effet le 1er février 2011, elle a donné à bail pour une durée de 6 ans à la société CBS Viacom Outdoor un emplacement publicitaire situé sur ce

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 1988 par lequel le maire de Bruges l'a mise en demeure de procéder à l'enlèvement de 3 panneaux publicitaires

entre deux campagnes publicitaires ; le système informatique de validation des tâches de mise en place des affichages publicitaires ne permettait pas de transmettre d'information sur la réalité du travail

Cette société est spécialisée dans l'affichage publicitaire. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de cinquante salariés.

Il ressort des pièces du dossier que le SNPE constitue un syndicat professionnel regroupant des entreprises d’affichage publicitaire et a donc pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des

Y... d'une activité de boulangerie-pâtisserie sans affichage publicitaire aux alentours était compatible avec le cahier des charges du lotissement et que de nombreux voisins propriétaires de lots ont donné

Le tribunal de commerce de Melun, par un jugement du 2 mai 2023, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société Bambooh Services, spécialisée dans l'affichage

présentation relève, à cet égard, que le parc d’activités de Villejames se situe dans le périmètre du parc naturel régional de Brière, lequel dispose d’une charte dont un des objectifs vise à la maîtrise de l’affichage

admis les parcs résidentiels de loisirs ; que ces éléments ne pouvaient échapper à tout futur acquéreur diligent, soucieux de se renseigner sur la situation du fonds qu'il va acheter ; qu'en outre un affichage

Il ressort des pièces du dossier que les dispositifs publicitaires de la société CS Media n'étaient pas implantés sur le domaine public mais sur des parcelles privées.

internet relatif aux solutions commerciales d'affichage, des photographies d'affichage publicitaire, des fiches produits de films « covering » et de films publicitaires, une fiche ROME afférente au métier

° 158/2018-2019 du 28 juin 2019 et de l'arrêt n° 172/2019-2020 du 10 juillet 2019 du Conseil d'Etat gabonais rendus dans un litige né du démantèlement par les forces armées gabonaises de panneaux d'affichage

la création par la loi du 4 août 2008 de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), a décidé de l'instaurer à compter du 1er janvier 2009, en remplacement de la taxe sur les emplacements publicitaires

." ; Considérant que si la requérante allègue qu'en raison des règles de recul imposées par rapport à la voie publique, la faculté d'affichage publicitaire sur les terrains non bâtis et les murs pignons

servitude de passage pour l'accès par le bailleur à un appartement de gardien et à la chaudière ne peuvent suffire à expliquer de telles réductions de prix de même que la subsistance d'un portique d'affichage