prétexte que l'atteinte portée aux biens indivis ne serait pas directe, flagrante et irrémédiable, la cour d'appel a violé l'article 815-2 précité ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait affirmer que l'aggravation

l'accident du travail survenu le 18 octobre 1985, qui avait donné lieu à une hydarthrose immédiate, n'avait laissé subsister aucune incapacité, alors qu'au cas où un accident du travail entraîne l'aggravation

La victime fait grief à l'arrêt de réserver sa demande au titre de l'aggravation du déficit fonctionnel, alors « que le capital ou la rente versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de SAONE-et-LOIRE, en date du 5 octobre 2001, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés

X... pour l'aggravation des désordres intéressant les terrasses du troisième étage, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel n'a pu retenir à l'encontre de la société anonyme Chevigny, maître de

ou des soins préventifs d'aggravation, avait caractérisé la relation existant entre l'état de santé de M.

B... ont été déclarés coupables de deux vols aggravés au préjudice respectivement de Chantal Y...

réduction de la luxation du coude droit ; qu’elle a été indemnisée par la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD ; que cependant, le programme de rééducation a dû être interrompu en mai 2023 en raison de l’aggravation

. et pris de la violation des articles 461 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de recel de vol aggravé

prise en charge au titre de l'accident ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 1989) de l'avoir déboutée de son recours alors que, lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation

a le pouvoir de relever la victime d'une infraction pénale qu'elle a encourue soit lorsqu'elle n'a pas été en mesure de faire valoir ses droits dans les délais requis, soit lorsqu'elle a subi une aggravation

dire qu'il devrait assumer la réparation du préjudice de la victime, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de déclaration, en cours de contrat, d'une circonstance nouvelle ayant pour effet d'aggraver

d'appel ne pouvait prononcer la nullité du contrat pour réticence intentionnelle de l'assuré parce que celui-ci avait omis de déclarer "en cours de contrat" des circonstances nouvelles de nature à aggraver

X... une indemnité en réparation de son préjudice et qu'un autre jugement du même tribunal, en date du 25 juillet 1990, lui a alloué une indemnité complémentaire en raison de l'aggravation de son état

Galve avait quand même fait cesser l'"aggravation" litigieuse de la servitude d'écoulement, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, et a, par suite, violé les articles L. 311-12-1 du Code

[C] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 17 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel et vol aggravés

de 20 %, alors que la victime d'un accident du travail atteinte d'une invalidité antérieure ne doit être indemnisée au titre de la législation sur les accidents du travail que dans la mesure où l'aggravation

[H] [U] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'expertise d'empreintes génétiques, alors : « que les juges d'appel ne peuvent aggraver le sort de l'appelant sur son unique appel et en

février 1981, a violé les articles L.141-1 et L.141-2 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que seuls sont pris en charge au titre de la rechute d'un accident du travail les troubles nés d'une aggravation

321-4 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bessière coupable de recel de vol aggravé