CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAME X..., LICENCIEE LE 8 JUIN 1976 PAR LA SOCIETE IMPRIMERIE LE HENAFF AU SERVICE DE LAQUELLE ELLE ETAIT ENTREE LE 1ER OCTOBRE 1961 COMME AIDE-COMPTABLE

Silva, engagée selon contrat à durée déterminée d'adaptation à un emploi d'aide-comptable-employée de bureau, a quitté l'entreprise avant son expiration en en imputant la rupture à son employeur ; Attendu

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

[G] un poste d'aide comptable, dans la mesure où, si ce poste "ne paraissait pas adapté aux compétences du salarié (…), la société pouvait faire dispenser une formation au salarié", sans

CABRE, ENTREE LE 1ER MAI 1963 AU SERVICE DE LA SOCIETE CLINIQUE LAFOURCADE EN QUALITE D'AIDE COMPTABLE A ETE LICENCIEE AVEC PREAVIS DE DEUX MOIS LE 26 JUILLET 1977 AUX MOTIFS DE NEGLIGENCE DANS LE TRAVAIL

qu'ayant exactement énoncé que la qualification d'un salarié est celle qui correspond aux fonctions réellement exercées, la cour d'appel, qui a constaté que la salariée exerçait effectivement des tâches d'aide-comptable

FOND, QUE LA SOCIETE OPS INTERIM, DONT L'ACTIVITE CONSISTE A PROCURER DU PERSONNEL INTERIMAIRE AUX EMPLOYEURS, A, PAR CONTRAT, MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE BEREDA, POUR UNE DUREE D'UN MOIS, UNE AIDE-COMPTABLE

Automobiles en qualité de secrétaire aide-comptable.

Y... n'était titulaire que du niveau de CAP d'aide-comptable, alors que les trois collègues avec lesquels il comparait sa situation étaient titulaires non seulement de ce diplôme, mais également du BEP

Votre seule réaction lors de notre entretien a été de rejeter la faute sur votre aide comptable en vous déchargeant de toute responsabilité.

Victor Z... ; que, jusqu'en avril 2006 au moins, Mme ~ X..., nominalement aide comptable au Cabinet Flechner, a disposé d'un tampon de signature au nom de M.

de Lorient, a déclaré illégale la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Morbihan, l'autorisant à licencier pour motif économique Mlle Nicole X... de son emploi d'aide-comptable

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la Manufacture moderne d'enveloppes (MME) en qualité d'aide

X..., cadre comptable, est parti, le service a été réorganisé puisqu'il a fallu remplacer un chef comptable confirmé cadre, un comptable confirmé cadre, un aide comptable, par M.

QUI AVAIT ETE A SON SERVICE EN QUALITE D'AIDE-COMPTABLE DU 12 MAI 1969 AU 9 JUIN 1969, DIVERSES INDEMNITES DE RUPTURE ET D'AVOIR DECIDE QUE CETTE EMPLOYEE N'AURAIT PAS ETE ENGAGEE POUR REMPLACER TEMPORAIREMENT

: Vu les articles L 122-6 et L 122-8 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée en mars 1981 par la société Gefidis en qualité de secrétaire et promue en décembre 1982 en qualité d'aide

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE COURTIN ET BEVIERRE A VERSER A DEMOISELLE X..., AIDE-COMPTABLE

l'arrêt ; "aux motifs qu'"il ressort de l'enquête, de l'information et des débats que le 1er mars 1980, Mme A... est entrée au service de la société Y... dont le gérant est Philippe Y..., en qualité d'aide-comptable

d'autre part, que le juge ne peut se substituer à l'employeur dans l'appréciation de l'intérêt de l'entreprise; que Mme X... ayant, dans ses conclusions, souligné que le recrutement de Mlle Y... comme aide-comptable