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368 résultats pour « appareillage dento »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6700d6dd836fac7141b7e8e1

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Plusieurs médecins sont intervenus dans la réalisation des soins, qui ont essentiellement consisté en l'installation d'appareillages dentaires.

Source officielle

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CC

soc

6079b1fb9ba5988459c54c3e

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, EN CE QUI CONCERNE LA PROTHESE DENTAIRE, L'ASSURE ET LES MEMBRES DE SA FAMILLE N'ONT DROIT QU'A LA PRESTATION D'APPAREILS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110697

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

sévère ; que l'absence de suivi régulier, notamment radiologique, en raison de la dégradation de la relation entre les parties, n'a pas permis de diagnostiquer cette mobilité et le défaut de port de l'appareil

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd82

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

diplômé, Alain Z... a, à plusieurs reprises, pris des empreintes et procédé à la pose de prothèses qu'il avait fabriqué ; qu'il est de jurisprudence constante que la prise d'empreintes et la pose d'appareils

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b6

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

expertises médicales diligentées au cours de l'information judiciaire, qu'hospitalisé le 4 septembre 1997, dans le service de stomatologie du centre chirurgical de Paris-Est, en vue de l'ablation de trois dents

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

chirurgien-dentiste exerçant au sein du CENTRE D’EXAMENS DE SANTE DE [Localité 3], pour différents soins ; que le 19 mars 2021, il lui a été posé un bridge de 4 éléments de 12 à 22 en remplacement des dents

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444e3

Cassation

10 juin 1980

10 juin 1980

, EXPLOITE PAR LA SOCIETE CORA, QUE L'ENFANT QUI AVAIT INTRODUIT LA MAIN SOUS LA TABLE DE DESSERTE AUTOMATIQUE DES PLATEAUX A EU DEUX DOIGTS SECTIONNES AU CONTACT DE LA POULIE ACTIONNANT UNE CHAINE DENTEE

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65c3d9e4c432ce7d11a70066

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

dents 24-25-26-27 par des couronnes céramométalliques - Au niveau du secteur IV, dévitalisation et obturation endodontique des dents 47 – 45 et 44 (…) » En avril 2013, un premier abcès est apparu sur

Source officielle
CC

cr

613724f5cd58014677419cec

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

d'exercice illégal de l'art dentaire ; "aux motifs qu'aux termes de l'article L. 373 du Code de la santé publique la pratique de l'art dentaire comporte le diagnostic et traitement des maladies des dents

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd63cdc6046d479e5f44

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 21 mai 2017, Monsieur [A] a dû consulter en urgence un dentiste du fait de vives douleurs au niveau de la dent 46.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, des fournitures complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir (préciser le cas échéant la périodicité du renouvellement des appareils et des fournitures), Le cas échéant

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

697be6facdc6046d472d817e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les dents 14-15-16-17 ont été dévitalisées, ce qui était justifié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a2917e

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

[Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Julien CANLORBE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035 INTIMÉE SAS DENTY

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Problème hygiène buccodentaire suivi régulièrement par HANDI DENT Scoliose double courbure appareille actuellement par Corset Siege posturant.

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419bf0

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

et des maxiliaires, congénitales ou acquises, réelles ou supposées ; que le simple fait de fournir un appareil mobile, même à la suite d'une prise d'empreinte ne constitue pas un acte de diagnostic ou

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c182

Cassation

4 novembre 1986

4 novembre 1986

François reconnaît poser en bouche de ses clients les appareils dentaires de sa fabrication après avoir procédé à la prise d'empreintes nécessaire ; que contrairement à ses allégations, l'article L. 373

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6ad0d41e0057d43e0e3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il précise que, sur les 28 dents, le fait que quatre dents (21, 26, 36 et 47) étaient préalablement mortifiées n'a pas de réelle conséquence sur le plan de traitement puisque toutes les dents ont été extraites

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110333

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

, elle a engagé de nombreux soins avec le docteur O... afin de conserver ses dents à tout prix ; que le travail dentaire s'est fait en fonction de l'évolution des symptômes pour traiter ceux-ci ; qu'aucune

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afac0d3e3fe99cadae8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Madame [R] [Z] indique que le 16 mars 2023, le Docteur [C] a procédé a l’avulsion de quatre dents définitives et à la pose d’implants.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118677

Admin. suprême

19 mars 2013

19 mars 2013

  : utilisation d’un simple chiffon humide employé ensuite pour nettoyer les tables de la chambre   ; -           l’arrachement de la dernière dent

Source officielle