2308 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, ensemble les articles 1347 et 1348-1 du même code. » Réponse

rédaction), Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu l'article 2308 du Code civil, Déclarer recevables et bien fondés M.

Dans ses dernières conclusions remises le 7 octobre 2022, Mme [P] demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 2308 du code civil, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné

2305 du code civil ; que dès lors, la demanderesse n'a pas souhaité exercer un recours de nature subrogatoire sur le fondement de l'article 2306 du code civil ; qu'à cet égard, la phrase visée par la

2305 du code civil (ou subrogatoire sur le fondement de l'article 2306 du même code) ».

Sur la perte du droit de recours de la caution: Invoquant les dispositions de l'article 2308 du code civil, aux termes duquel la caution qui aura payé sans être poursuivie n'aura point de recours contre

2308, alinéa 2, du code civil ; 2.

Pour statuer comme il l'a fait en considérant comme remplies les conditions de l'article 2308 du code civil, le tribunal a jugé que la caution n'avait pas rapporté la preuve que la créance était exigible

2308 du code civil ne sont pas réunies qu'il n'est pas privé de recours.

En se fondant sur l'article 2308 du code civil, la CEGC soutient que Mme [U] [N] est tenue de lui rembourser les sommes payées à la banque au titre de la caution de son prêt immobilier.

Sur la demande en paiement : L'article 2308 du Code Civil dispose que la caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées

Code de la consommation, Vu les articles 1134, 1147 et 1184 anciens du Code civil, Vu l'article 2308 du Code civil, Vu les articles L. 751-1 et suivant du Code de la consommation, Vu la jurisprudence

2308 du code civil.

2308 du code civil devaient être écartées au profit des dispositions de l'article 1382 du même code, M. et Mme X... ne sont pas recevables à présenter devant la Cour de cassation un moyen contraire à

En application de l’article 2308 du code civil, devrait donc s’appliquer les intérêts au taux légal.

2308 du code civil applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour 4.

La perte éventuelle du droit à recours de la caution ne peut être soutenue que sur un unique fondement, à savoir l'article 2308 du code civil dans sa rédaction applicable au présent litige, qui dispose

[V] [E] devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer, sur le fondement de l’article 2305 devenu l’article 2308 du code civil, les sommes suivantes : 32.223,34 euros

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 2308 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la caution a payé la créance à la banque le 28 octobre 2013 sans justifier avoir été poursuivie

En ses dernières conclusions du 16 septembre 2025, la société Crédit logement demande à la cour de :   Vu l'article 2305 devenu 2308 du code civil, Vu l'article 2308 devenu 2311 du code civil, Vu l'article