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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd279fcdc6046d471af635
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd27afcdc6046d471af847
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd6b86cdc6046d4722fa42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L01258 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd6b98cdc6046d4722fbbf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L01260 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69eb6241cdc6046d47600165
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd8933cdc6046d47250773
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02058 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd278dcdc6046d471af518
20 janvier 2025
20 janvier 2025
N° de Rôle : 2025L00066 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd6c67cdc6046d47230c53
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L01273 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69eb6316cdc6046d476019ee
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd6b69cdc6046d4722f7ea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L01255 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE DECISION PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 JUILLET 2025 RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le
Source officielleProcédures collectives
69dd9a87cdc6046d47261ca6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° de Rôle : 2025L02636 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE DECISION PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 JANVIER 2026 RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le
Source officielleProcédures collectives
69dd9b6bcdc6046d47262ae0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° de Rôle : 2025L02758 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE DECISION PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 JANVIER 2026 RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le
Source officielleProcédures collectives
6a0f42d1cdc6046d477a8522
4 mai 2026
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de
Source officielleProcédures collectives
69dd6a72cdc6046d4722e3fc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L01229 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article 514 et suivants du Code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200438
17 février 2011
17 février 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 382 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielleChambre 2-4
65a8d11ae12c85000874ae03
17 janvier 2024
17 janvier 2024
382 du code de procédure civile, Les conditions posées par ce texte sont remplies, Le retrait du rôle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41719
17 juillet 1974
17 juillet 1974
AUX MOTIFS QU'AYANT CONNU DU PREMIER POURVOI, IL N'AURAIT PAS DU ETRE RAPPORTEUR DU SECOND ET QU'IL AURAIT REVELE UNE INIMITIE CAPITALE CONTRE LA PARTIE INTERESSEE ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d11
17 octobre 2022
17 octobre 2022
parties avaient conclu conjointement au retrait du rôle ; ATTENDU qu'il ressort des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant le retrait du rôle de la Cour, conformément à l'article
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e9b5afe5adfff28d17
17 octobre 2022
17 octobre 2022
parties avaient conclu conjointement au retrait du rôle ; ATTENDU qu'il ressort des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant le retrait du rôle de la Cour, conformément à l'article
Source officiellePage 5 sur 2486