AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/296 AFFAIRE N° N° RG 24/05256 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU

[F] à payer à la société Assurance du Crédit Mutuel et la CCM de Palaiseau la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande

HARVEST INVESTISSEMENT ccc Me [W] ccc S.C.P.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

à Maître Hervé BOULANGER, CCC à Monsieur [P] [U] + Madame [K] [Z] épouse [U] CCC à la préfecture Copie dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 22 décembre

[II] [PP], 47°/ à Mme [JJ] [DD], épouse [PP], tous deux domiciliés [Adresse 40], 48°/ à M.

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la CCM Bartholdi aux entiers dépens de l'instance.

Monsieur [Y] [K] [V] [H] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] (26) et de Madame [S] [O] [B] [E] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (81) mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 8] (48

Luc MM..., domicilié [...], 47°/ à Mme Barbara NN..., domiciliée [...], 48°/ à M. Patrick OO..., domicilié [...], 49°/ à M. Jean-Paul PP..., domicilié [...], 50°/ à M.

] [CCC] Madame [Z] [HHH] Monsieur [XXX] [WWWW] Monsieur [LLL] [FFFF] Madame [KKK] [DDDD] Madame [HHH] [AAAA] Madame [MMM] [HHHH] Madame [RRR] [ZZZZ] Madame [JJJ] [ZZZZ] Madame [V] [EEEE] Madame

crédit soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation, d’un montant de 16000 euros remboursable en 48 mensualités de 391,39 euros pour la première, et 388,84 euros

54 et par le troisième alinéa de l'article 57.

l'arrêt suivant : Attendu que Mme Odette X... veuve Y... s'est portée caution le 30 mai 1996 envers la caisse de crédit mutuel d'Aizenay, à hauteur d'une somme de 200 000 francs, pendant une durée de 48

et Mme [Y] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - de débouter la CCM de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Nicolas CCC..., domicilié [...] , 60°/ Mme Alexandra DDD..., domiciliée [...] , 61°/ Mme Eugénie MMMMM... , domiciliée [...] , 62°/ Mme EEE... NNNNN... , domiciliée [...] , 63°/ M.

Stéphane BBB..., domicilié [...] , 53°/ à Mme Sylviane CCC..., domiciliée [...] , 54°/ à Mme Evelyne DDD..., épouse EEE..., domiciliée [...] , 55°/ à M.

] [Adresse 48] né le [Date naissance 48] 1960 à [Localité 56] Monsieur [BB] [GG] Demeurant [Adresse 49] [Adresse 49] né le [Date naissance 49] 1951 à [Localité 13] Madame [PP] [KK] Demeurant

54 et par le troisième alinéa de l'article 57.