Condamner le défendeur aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile et au paiement d’une somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

R.376-1 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu l’article 1 de l’arrêté du 18 décembre 2023, relatif aux montants de ladite indemnité forfaitaire de

699 du code de procédure civile.”

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la Société [B] [H] [G] à payer à la Société OUESTOTEL : * la somme de 7.052,00 € avec

la Société [M] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître [Localité 2] GITTON qui pourra les recouvrer conformément à l'article

de l’article 699 du code de procédure civile ; rappeler qu’en application de l’article 514 du code de procédure civile, le jugement à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire.

à intervenir, - le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître CANCHEL dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

- Condamné l'EARL [O] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Avotilis. - Débouté les parties de leurs autres demandes.  

699 du code de procédure civile, Par conséquent, et statuant à nouveau, - juger que M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens incluant les frais d'expertise, sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, Condamné la société [U] [V] à payer à la société [X] la somme de 7 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelé

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 2° du code de procédure civile condamnait Mme [W] [J] aux dépens, qui seront recouvrés par Me Solere Rius, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. ****

de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [K] aux entiers dépens et autoriser à les recouvrer dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile

forcée ; - accordé à la SCP Gibier-Festivi-Rivierre-Guépin le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - débouté M.

de l'article 699 du code de procédure civile.