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25 154 résultats pour « article 700 du CPC et article »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] à lui régler la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et de débouter Mme [D] du complément de sa demande.

Source officielle

Page 5 sur 1258

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b0cdc6046d47e101a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du CPC': 2'000'€ - Exécution provisoire (article 515 du CPC) - Dépens - Capitalisation des intérêts Demande reconventionnelle': - Article 700 du CPC': 2'000'€'» Par jugement du 13 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cdc

Appel

25 juillet 2017

25 juillet 2017

Elle sollicite par ailleurs la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc23463e

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de8

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Ils sollicitent la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae6

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

La SEMIS sollicite la somme de 1000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940e5

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd948b0ee7e1e30418d4c4e

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Elle demande enfin que le requérant soit condamné à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69655fcfcdc6046d471146e0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Condamne la SAS NORDCAR à 2500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5d

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

700 du CPC À l'audience du 7 septembre 2017, Monsieur Claude X...a maintenu ses demandes et souligné que l'exécution du jugement en cause aurait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94610

Appel

16 juillet 2019

16 juillet 2019

Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Référés

697ad0c0cdc6046d470c2ce2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

700 - Rejeter la demande formulée par Mme [L] au titre de l’article 700 du CPC - Condamner Mme [L] au règlement à Adisson Consult de la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd9429c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il sollicite en outre la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC. Monsieur Frédéric Z... et Madame Mélanie A... s'opposent aux demandes de Monsieur Jean-Marie Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea06

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

X... au paiement de la somme de 5. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, celle de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC en première instance -condamner M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada63fcdc6046d47f45943

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [X] a été régulièrement convoqué à l'audience du 23 septembre 2025 (avis de passage daté a été laissé au domicile le 23 juillet 2025, conformément à l'article 656 du CPC, et lettre prévue par l'article

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e865e74459e0c7ed244d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner Monsieur [R] [M] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] la somme de 3.500 euros par application des dispositions de l’article

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdc021bd52d452651db5322

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

700 du CPC, avec exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d68

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Il sollicite la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd93fff

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Il sollicite, en tout état de cause, la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle