LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la désignation des parties défenderesses

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que les acquéreurs avaient la faculté de se

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux dépens de l'incident.

[Z] à payer à la société APR courtage la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M. [Z] aux dépens. M.

somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [Z] [D] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[Z] [X] ; DÉBOUTE M. [Z] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M. [Z] [X] à verser à M.

l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Monsieur [Z] [F] aux dépens.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [2] de sa demande de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - déclaré le jugement commun

[O] ainsi qu'à Mme [O] une somme de 1.000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné M. [Z] aux dépens; - ordonné l'exécution provisoire de la décision. M.

[Z] [X] aux dépens d'appel, DEBOUTE M. [Z] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M.

[V] à lui payer la somme de 150 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [Z] [V] aux entiers dépens de cette instance et de son exécution sur le fondement de

[Z] [F] la somme de 2 973,49 euros, - condamné M. [T] [P] à verser à M. [Z] [F] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

700 du Code de procédure civile.

; - condamner Mme [Z] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] aux entiers dépens, comprenant ceux

[Z] [G] à verser à l'association [3] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[Z] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté M.