Y... une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, les dépens ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que procédant à une rectification

qu'elle a été licenciée le 11 octobre 1989 ; Attendu que M. de C... reproche au jugement de l'avoir condamné à payer à Mme Z... des dommages-intérêts pour licenciement abusif et une somme au titre de l'article

d'instance qu'ils avaient soulevée, a débouté les consorts X... et la société X... de leur action possessoire et les a condamnés à payer à la commune de La Teste de Buch une indemnité au titre de l'article

et l'application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 484 et 491 du nouveau Code de procédure civile ;

pourvoi en cassation formé contre cette décision, indépendamment du jugement sur le fond, à défaut de dispositions spéciales de la loi, n'est pas recevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article L. 622-9 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 2004), que M.

Michel X..., demeurant 17, la renardière, Surville, à Louviers (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

(Bas-Rhin), et dont le siège social est à Choisy-Le-Roi (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

X..., d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; que Mme Y... a interjeté appel; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir

; d'où il suit qu'il est irrecevable ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les parties doivent se

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret du 19 décembre 1991 : Attendu qu'il serait inéquitable de condamner Mme X... envers M.

des avoués, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la société une certaine somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le

X... la somme de 10 000 francs qu'il sollicite sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Et attendu que le pourvoi présente un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS :

700 du nouveau Code de procédure civile présentée par M.

avril 1993 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de salaire et accessoires, d'indemnités de rupture, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre de l'article

Y..., intimé, aux entiers dépens et au paiement de sommes par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.