X... à lui payer une somme à titre de prime sur chiffre d'affaires, une autre au titre des congés payés sur cette prime et une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Y... une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, les dépens ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que procédant à une rectification

; d'où il suit qu'il est irrecevable ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les parties doivent se

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme J. sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de onze mille huit cent soixante francs ; Mais attendu qu'il serait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 680 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article L. 622-9 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 2004), que M.

X..., d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; que Mme Y... a interjeté appel; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

qu'elle a été licenciée le 11 octobre 1989 ; Attendu que M. de C... reproche au jugement de l'avoir condamné à payer à Mme Z... des dommages-intérêts pour licenciement abusif et une somme au titre de l'article

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

X... ne répondait pas à une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à ce salarié la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts et celle de 100 francs au titre de l'article 700

et l'application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 484 et 491 du nouveau Code de procédure civile ;

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret du 19 décembre 1991 : Attendu qu'il serait inéquitable de condamner Mme X... envers M.

des avoués, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné

700 du nouveau Code de procédure civile présentée par M.

X... la somme de 10 000 francs qu'il sollicite sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Et attendu que le pourvoi présente un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS :

700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le conseil de prud'hommes, après avoir rejeté la demande de sursis à statuer présentée par la salariée, a accueilli partiellement ses demandes

civile ; Mais attendu que la demande formée au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ne tend qu'à régler les frais de l'instance éteinte auxquels est tenu l'appelant par application

X... aux dépens et à payer à Mme Y... une somme de 1 219,59 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ainsi qu'une autre somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure

Y..., intimé, aux entiers dépens et au paiement de sommes par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.