Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
65321b399e4ea48318f5af53
18 octobre 2023
18 octobre 2023
du C.P.C.)
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Martine X... ... 27540 IVRY LA BATAILLE représentée par Me Yazid ABBES, avocat au barreau de VERSAILLES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0503DEC001190385
3 mai 1988
3 mai 1988
déclaration d'appel, un délai supplémentaire de 20 jours - à compter de l'avis de dépôt de la décision - étant prévu pour la présentation des moyens d'appel (article 201 c.p.p.).
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9f6c432ce7d11a70236
2 février 2024
2 février 2024
des articles 138 et 139.
Source officielle18° chambre 2ème section
6627fcc642439575e2f7e0b2
22 avril 2024
22 avril 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Suivant un acte authentique
Source officielle18° chambre 3ème section
69730d85cdc6046d4761450f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. + C.C.C. délivrées le : à Me THEILLAC (A0550) C.C.C. délivrées le : à Me NELSOM (B0966) Mme [E] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/14244 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KGK N° MINUTE : Assignation
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d959c432ce7d11a6cbe1
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d'un acte établi sous seing privé en
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
1 décembre 2015
- débouter la société C.P.P de l'ensemble de ses demandes et de sa demande en garantie.
Source officielle18° chambre 2ème section
6627fc8242439575e2f7b313
22 avril 2024
22 avril 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me COHEN(E0051) C.C.C. délivrées le : à Me DOURDET-THIBAULT (D0108) M. [S] Mme [Y] M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2f16fcdc6046d47a45240
6 janvier 2026
6 janvier 2026
déclarée par le débiteur (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).
Source officielleChambre Sociale
64c35c7af01612d969defff4
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[J] de l'ensemble de ses demandes et débouté le GCS de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C. M.
Source officiellePEC sociétés civiles
6785675caaacbea0fe680f09
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/10412 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KI4 N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 juillet 2023 ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 3ème section
67081b1f89f19e8c50f8d5e0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Un arrêté du garde des sceaux détermine les modalités d'application du présent article.
Source officielle18° chambre 3ème section
69dd39e3cdc6046d471f2291
13 avril 2026
13 avril 2026
Sur les demandes accessoires Aux termes des dispositions de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de
Source officiellePEC sociétés civiles
6682f3dad7288dcb2a0259f3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Le 06 janvier 2016
Source officielle18° chambre 3ème section
6a0b6aebcdc6046d471dca1e
18 mai 2026
18 mai 2026
. + C.C.C.
Source officielle7ème Chambre
69655cc4cdc6046d4711134c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
795 du code de procédure civile, et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
4 mai 2026
Le Tribunal fera droit à cette demande en application de l'article 514 du code civil.
Source officiellePEC sociétés civiles
67856764aaacbea0fe681031
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Réputée contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile RAPPEL DES FAITS ET DE LA
Source officiellePEC sociétés civiles
686d62c4a2273490db108249
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Source officiellePage 5 sur 10