826 du code civil.

[P] [Y], assigné selon les formes de l'article 659 du code de procédure civile n'a pas comparu.

L. 111-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 488 du code de procédure civile, 1355 du code civil, 1474 et suivants du code civil, L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution

826 du code civil.

[E] [M] demande à la cour, au visa des articles 815, 815-9 alinéa 2, 824, 826, 830 et 840 du code civil et 564 et 1377 du code de procédure civile, de : - dire irrecevables et mal fondés MM.

Aux termes de l’article 825 du Code civil, la masse partageable comprend les biens existants à l’ouverture de la succession et dont le défunt n’a pas disposé à cause de mort.

Selon l’article 826 du code civil : “L'égalité dans le partage est une égalité en valeur.

815-15 du code civil.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la constitution des lots Par application de l'article 826 du code civil, l'égalité dans le partage est en valeur, l'inégalité de celle des lots étant compensée par une

1402 et 1433 du code civil.

778 du Code civil ou sur l'article 826 du même code, se heurtent à l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt d'appel du 14 mars 2013.

Or, aux termes de l'article 826 du code civil, l'égalité dans le partage est une égalité en valeur. Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l'indivision.

faisant violé l'article 924-2 du code civil.

le juge de la mise en état en qualité de juge commis (article 1364 du code de procédure civile)

Il est alors procédé comme il est dit aux articles 1361 à 1363 du code de procédure civile.

Il estime que cette analyse est erronée et que les biens peuvent facilement être partagés ou attribués, rappelant que le partage en nature doit primer, l'article 826 du code civil disposant que l'égalité

Sur l’allotissement Aux termes de l’article 826 du Code civil, l'égalité dans le partage est une égalité en valeur.

SUR CE Selon l’article 826 du code civil : “L'égalité dans le partage est une égalité en valeur. Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l'indivision.