2 de la loi du 29 juin 1990 avec les articles 9 § 3, 14 et 31 de la Constitution, avant de trancher leurs recours.     2.

Par ailleurs, l'article 9-3 du règlement de la consultation dispose que : " Conformément aux dispositions de l'article L.3121-1 du code de la commande publique, la collectivité peut recourir à la négociation

juin 1993, la Coface a annulé le contrat à compter du 7 octobre 1993 en application de l'article 9, aux termes duquel celui-ci "se trouve annulé d'office et de plein droit en cas de cession de tout ou

par l'article 9 : / () / ; 3° Tous documents justifiant qu'il a sa résidence en France à la date de la demande, notamment des justificatifs de domicile, de ressources et de situation fiscale ; / () ;

pour la première fois ou se heurtent à l'autorité de la chose jugée s'agissant du non-respect de l'article 9-3 du protocole concernant le refus du paiement des honoraires de commercialisation en raison

français : " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : () 3° Tous documents justifiant qu'il a sa résidence en France à la date de la demande

Aux termes de l’article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 : « Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 :/ (…) 3° Tous documents justifiant qu'il

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9-1 du code de procédure pénale :

9-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Montpellier la somme de 4 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

français : " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : () 3° Tous documents justifiant qu'il a sa résidence en France à la date de la demande

juin 2002 alors qu'il était âgé de 60 ans ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article

français : « Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : (…) ; 3° Tous documents justifiant qu'il a sa résidence en France à la date de la demande

retrait de la nationalité française : " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : () 3° Tous documents justifiant qu'il a sa résidence en France

000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 55 de la Constitution ; Vu la convention des Nations Unies relative aux droits de l'Enfant, notamment en ses articles

française : " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : () 3° Tous documents justifiant qu'il a sa résidence en France à la date de la demande

9 du contrat auquel renvoie l'exclusion de l'article 9-3 qui concerne la responsabilité du fait des biens ne s'applique pas en la cause ; -que le plafond de garantie de 2 000 000 francs ne s'applique

Le premier avait trait au fait que l’adjectif «   russe   » (( русский ) – russkiy ) utilisé dans le nom du parti se rapportait à un groupe ethnique, alors que l’article 9 § 3 de la loi sur les

  Is it possible to recognise Article 9 and in particular Article 9(3) of the Aarhus Convention, given that the principal objective pursued by that international treaty is to   change the classic