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905-2 du code de procédure civile et les articles L.661-1 et suivants et R.661-6 du code de commerce, Attendu que la partie appelante n'a pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception

Source officielle

2e chambre civile

631addeef575634f1371ed00

Appel

8 septembre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/03487 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCO APPELANT : M.

Source officielle

2e chambre civile

635b71feb201587f74be034e

Appel

27 octobre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04147 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMJ APPELANTE : Mme [D] [F] épouse

Source officielle

2e chambre civile

63b7ccff6b63637c907b7bc4

Appel

5 janvier 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/05472 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6E APPELANT : M.

Source officielle

Chambre 3-1

6879d9f815cca238af935c8c

Appel

15 octobre 2024

905-2 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Elodie BAYLE, Greffière, Vu l'avis de caducité transmis le 7 octobre 2024, Vu les observations de Me Romain

Source officielle

2e chambre civile

653a06a6d0451e8318d0ea72

Appel

25 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04234 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Y2 APPELANTE : [T] [W]-VERGER [Adresse

Source officielle

Chambre A - Civile

65bb44f61712fc000885e7d1

Appel

24 janvier 2024

Sur ce, En matière de procédure à bref délai, l'article 905-2 du code de procédure civile dispose, en son alinéa 1er, qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance

Source officielle

Chambre A - Civile

65bb44fa1712fc000885e7d3

Appel

24 janvier 2024

Source officielle

3ème chambre A

6448c0b55ca6d8d0f8ef68e7

Appel

25 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDV Affaire : Appel Jugement Au

Source officielle

1ère chambre civile B

66a9d39005566a2f16fd8781

Appel

30 juillet 2024

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/04204 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVSD Affaire : Appel Jugement

Source officielle

1ère Chambre civile

63be634013ef607c90ab640e

Appel

27 avril 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 21/03345 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4L5 Appel du jugement du Président du TJ

Source officielle

1ere Chambre

65d6f5ddd60f870008ffe59c

Appel

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JANVIER 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HI

Source officielle

2e chambre civile

62f5ed776cb05105d4b7e61a

Appel

11 août 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/02924 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN7G APPELANTE : Mme [E] [V] [Adresse

Source officielle

2e chambre civile

653a06a6d0451e8318d0ea74

Appel

25 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52H APPELANTE : Mme [M] [Y] [Adresse

Source officielle

2e chambre civile

653ca62883c9498318209cb1

Appel

20 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/02656 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SG APPELANTS : M.

Source officielle

Chambre 3-1

65cdb9622425a700082583cb

Appel

23 janvier 2024

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle JAMET, Greffière, Vu l'appel interjeté le 27

Source officielle

2e chambre civile

633fc31ee633183e2ee17a56

Appel

6 octobre 2022

, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile

Source officielle

Chambre commerciale

642fb675cece1704f57476ee

Appel

6 avril 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXC3 APPELANT : M.

Source officielle

Chambre 3-1

6708bffe445a086e2bcedadf

Appel

10 octobre 2024

905-2 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Elodie BAYLE, Greffière, Vu l'avis de caducité transmis le 7 octobre 2024, Vu les observations de Me Sébastien

Source officielle

1ère chambre section JEX

671894b7d8ceca1cd7019284

Appel

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile

Source officielle

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