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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed2
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210074
30 janvier 2020
30 janvier 2020
908 du code de procédure civile, au motif que Mme E... n'aurait pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; que la société [...] , qui demandait la confirmation
Source officielleChambre 3-4
6364bae5e405357f749ea7f0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LOCAM Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.
Source officielleChambre 3-4
63465912c024d1adffef7487
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-2
69fad872cdc6046d47c0e1bc
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu l'avis de caducité transmis le 10 mars 2026, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
66878c9005d6f7f678d48dea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e4
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93872
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed3
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f28
23 février 2018
23 février 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408c
28 juin 2018
28 juin 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94091
28 juin 2018
28 juin 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d3
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9413b
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94472
27 février 2019
27 février 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-1
66ff85f2a4ff9ec259c09ae8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201973
14 novembre 2019
14 novembre 2019
58, 901 et 908 du code de procédure civile et l'article 2241 du code civil ; Mais attendu que la troisième déclaration d'appel a été formée à une époque où la première déclaration d'appel était dénuée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200262
19 février 2015
19 février 2015
Y... au motif que ce dernier n'avait pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleChambre 3-4
6312ef032e6a8e4f13ca61b6
25 août 2022
25 août 2022
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
6364bae5e405357f749ea7ec
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la déclaration d'appel en date du 2 juillet 2022, Vu l'avis de caducité transmis le 11 octobre 2022, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908
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