COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 15 JUILLET 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03430 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNMP

la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimés Me Roméo LAPRESA [Adresse 4] [Localité 3] Ordonnance n° 2025/M177 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article

de greffier, Vu les articles 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 05 avril 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Sur quoi,

911 du code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Emilie POMPON, Greffier, Vu l'article 911 du code de procédure civile

Selon l'article 911 du même code, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

GCBC dans le délai de l'article 911 du code de procédure civile , Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 17 septembre 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/01818

Par avis du greffe en date du 10 octobre 2024, la société SARL [1] a été invitée à faire valoir ses observations sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 911

L'article 911 de ce Code dispose en outre que Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5XQ Appel du jugement du Juge de l'exécution

de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre au greffe ses conclusions ; Selon l'article 911

B... et à Mme Leila Z..., n'avaient pas signifié à Mme Leila Z..., en méconnaissance des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile, les conclusions par lesquelles ils demandaient l'annulation

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.