AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6866151e11adae0daca532a7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] [E] Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés Aix en Provence, le 02/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
69fc2ea1cdc6046d47e40e8c
6 mai 2026
6 mai 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65336b08bb40ec8318f31d42
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par conclusions d'incident déposées le 6 juillet 2023, la SAS Onet services sollicite, sur le fondement des articles 914 du code de procédure civile, R. 1462-1 du code du travail et D. 1462-3 du code du
Source officielleChambre 1-8
64a65fbfbbd03a05db9650c4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par message adressé le 30 mai 2023 par le canal du RPVA, la cour a informé les avocats des parties qu'elle entendait relever d'office l'irrecevabilité de l'appel en application des articles 914 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200719
12 mai 2016
12 mai 2016
dès lors, sur le fondement de l'article 914 du Code de procédure civile, l'irrecevabilité de la demande de Monsieur [V] tendant à voir prononcer la caducité de la déclaration d'appel de Madame [S], sans
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef
19 mars 2008
19 mars 2008
Vu la requête en date du 12 décembre 2007 par laquelle les sociétés Microsoft France et Microsoft Corporation défèrent à la cour, sur le fondement des dispositions de l'article 914 du nouveau Code de procédure
Source officielleChambre 2-4
6866151b11adae0daca53265
2 juillet 2025
2 juillet 2025
VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimées Aix en Provence, le 2/7/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
6866151f11adae0daca532b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 02/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
6866152411adae0daca532ff
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[V] Représentant : Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 02/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca53323
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 2/7/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d91
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimé Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e10
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[C], [Y] [B] Intimés Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction
Source officielleChambre 2-4
68f081366232792c46835cbc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6808779053f7b81e1a5eb0e9
22 avril 2025
22 avril 2025
[Y] demandant au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 562, 908, 911-1, 914 et 954 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la Jurisprudence, -
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00647
30 juin 2015
30 juin 2015
le liquidateur aurait dû saisir préalablement le conseiller de la mise en état, exclusivement compétent, sous réserve de déféré devant la formation collégiale de la cour d'appel, en application de l'article
Source officielleChambre 2-4
69d74a05cdc6046d479cfc1f
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
68f9b8310a84a5e5f002188c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69d749c0cdc6046d479cf723
8 avril 2026
8 avril 2026
[B] [J] Intimés Aix en Provence, le 8/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200859
6 mai 2010
6 mai 2010
462 et 914 du code civil ; 3) ALORS QUE les ordonnances du conseiller de la mise en état, sauf dans les cas limitativement énumérés par l'article 914-2 du code de procédure civile, sont insusceptibles
Source officielle5e chambre civile
64f17f2592dd7fd9692bbd09
31 août 2023
31 août 2023
, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article 914 du code de procédure civile donne compétence
Source officiellePage 5 sur 4618