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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
65c5dd6fb4197e00082f1680
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu les articles 899 et suivants du Code de Procédure Civile relatifs à la procédure avec représentation obligatoire devant la Cour d'Appel ; Vu les articles 930-1 du Code de Procédure Civile et 3 de
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1d
22 mars 2021
22 mars 2021
le 1er décembre 2020 déclarant former opposition à l'encontre d'un jugement prononcé le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Basse-Terre, SUR CE Attendu qu'en application de l'article 930
Source officielle5ème Chambre
65c5dd7fb4197e00082f1688
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les articles 899 et suivants du Code de Procédure Civile relatifs à la procédure avec représentation obligatoire devant la Cour d'Appel ; Vu les articles 930-1 du Code de Procédure Civile et 3 de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ca
25 mars 2016
25 mars 2016
que le conseiller de la mise en état a fait application des dispositions de l'article 930-1 du Code de Procédure Civile en jugeant qu'ils pouvaient conformément aux dispositions de cet article établir
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92af0
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Le conseil de l'intimée a fait valoir que l'appel du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Rennes était irrecevable au regard des dispositions de l'article 930-1 du Code de
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875b51eeae4f1309d1fe
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DISCUSSION En application de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1c0dc0f38137e6792b7e
24 avril 2025
24 avril 2025
Conseil de Prud'hommes entre la société PAOLO et Monsieur [O] [S], Vu l'appel formé par Me Christophe YOUSSIF, avocat de l'appelant, par lettre recommandée réceptionnée le 21 février 2025 ; Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90510
5 avril 2013
5 avril 2013
930-1 du code de procédure civile, l'impossibilité opérationnelle d'accéder au système RPVA, n'ayant pas reçu de sollicitations à cet effet.
Source officielleChambre Civile
67f0ba3cea6533065f551d2e
3 avril 2025
3 avril 2025
doit être effectuée dans le mois du présent avis (article 902 alinéa 3 du code de procédure civile).
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389de
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389d8
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389da
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389dc
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e0
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e2
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e4
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19696cff766e94e389e6
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre 3-3
678b47108cafc520068c162f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
METGE, greffier, L'article 930-1 du code de procédure civile dispose 'qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique'.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092bfa7a008e5409f35a
1 août 2024
1 août 2024
par le tribunal de commerce de Saint-Malo et l'enregistrait avec un numéro de déclaration d'appel 24/03997 et un numéro de répertoire général N° RG 24/04287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAF5 Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1e
22 mars 2021
22 mars 2021
au greffe le 7 décembre 2020 déclarant former recours à l'encontre d'un jugement prononcé le 23 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Basse-Terre, SUR CE Attendu qu'en application de l'article
Source officiellePage 5 sur 1536