Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b19071cdc6046d474c4e57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans son assignation, la société CHRONOPOST demande au Tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles L441-6 et D441-5 du code de Commerce, Vu les pièces produites, Condamner
Source officielleChambre 1 A
6628a174b2cb67000826a4f3
17 avril 2024
17 avril 2024
n° 2019-965 et 2019-966 du 18 septembre 2019, le tribunal judiciaire de Colmar.
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af31602995
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à compter du 1er mars 2023, outre révision ou indexation par application des clauses contractuelles, - la SCI CMM à soit condamnée à lui verser la somme de 10 000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c47
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du CPC et au titre des dépens, - l’exclusion de l’exécution provisoire, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7af
30 mai 2012
30 mai 2012
au titre de l'indemnité sans cause réelle et sérieuse* 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - ordonné la remise des documents légaux conformes au jugement - débouté M.
Source officiellechambre 1-12
69d1be71cdc6046d47281d95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
384 et 395 du CPC, PAGE 2 Renverra la cause à l'audience du 21 février 2025 à 14h00.
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bb27e405357f749ea856
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleREFERES
68f1558e88dcb0e97e916df2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ALLIANZ VIE,immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 340 234 962, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abd7cccdc6046d47cf956c
9 avril 2025
9 avril 2025
mise en demeure décernée, * au titre de l'article 700 du CPC, celle de 2 000 €, les entiers frais et dépens, en vertu de l'article 696 du CPC, lesquels comprendront les frais de l'instance au fond et
Source officielleChambre 8
69bd87e5cdc6046d475a63df
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/204 N° PCL : 2026PC00061 SARL MILK N° RG : 2026AL00054 DEBITEUR SARL MILK c/o FR2S [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 502 962
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b46
30 novembre 2015
30 novembre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f30b
21 mars 2012
21 mars 2012
-de KEATING, intimée, présente les demandes suivantes : • vu l'article 961 du CPC A titre principal, • lui donner acte de ce que l'appelant ne justifie pas de sa nouvelle adresse • dire et juger nulle
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f1
10 novembre 2010
10 novembre 2010
X... à verser à chacune des sociétés CAT et GAL la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -- condamner M.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par citation en date du 20 octobre 2025, la société ROURE AUTOMOBILES nous demande de : Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code Civil, Les articles L. 111-1 et L. 216-6 du Code de la Consommation,
Source officielleChambre commerciale
6a17d6f5cdc6046d47317429
27 mai 2026
27 mai 2026
l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les documents fournis aux débats, Vu le rapport d'expertise, Fixé la valeur des parts de monsieur [H] [X] à 24 960 euros, Dit que l'abus
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec453e3bdd077866e3a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du CPC, - la mise à la charge du demandeur des dépens.
Source officielleJLD
67003461c34eb4cc85790123
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 04 octobre 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
Source officiellechambre 1-12
69d1be8ccdc6046d47281f4d
4 avril 2025
4 avril 2025
384 et 395 CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Condamner Monsieur [M] [B] à payer à la Banque BCP la somme de 3 000 €, en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Denis LANCEREAU.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca59a2cdc6046d47804f97
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officiellePage 5 sur 57