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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613724a4cd580146774172d0
4 octobre 2005
4 octobre 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance, relevée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200002
9 janvier 2014
9 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., qui s'est pourvue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00693
10 juin 2008
10 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Jean-Pierre X... s'est pourvu en cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01312
18 novembre 2008
18 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la société KDV France
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201452
15 octobre 2015
15 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201534
13 novembre 2015
13 novembre 2015
a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia du 2 mai 2013 et n'a pas déposé de mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée dans le délai prévu par l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100596
23 mai 2012
23 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200001
9 janvier 2014
9 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., qui s'est pourvue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00405
15 février 2011
15 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 978 du code de procédure civile ;
Source officielleciv1
613723ddcd5801467740f2b4
3 décembre 2002
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleciv1
61372484cd58014677416240
13 décembre 2005
13 décembre 2005
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, examinée d'office, après avis donné à l'avocat de la demanderesse conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv2
61372493cd580146774169ea
23 juin 2005
23 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCP Stéphane Lecellier
Source officielleciv2
61372493cd580146774169ec
23 juin 2005
23 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCP Stéphane Lecellier
Source officielleciv1
61372495cd58014677416b5e
30 mai 2006
30 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, invoquée en défense : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
6137250ecd5801467741a9b3
16 mai 2007
16 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978 du nouveau code de procédure civile, relevée d'office
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58089
21 avril 1992
21 avril 1992
Sur le moyen tiré d'office de la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le Directeur général des Impôts s'est pourvu en cassation contre un jugement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02079
27 novembre 2013
27 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02080
27 novembre 2013
27 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201963
4 novembre 2010
4 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201964
4 novembre 2010
4 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978 , alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
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