O'PETIT CREUX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Mohsen JAIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1627 INTIMÉES S.A.S.

[I] [G] et Mme [P] [G] à payer à la société Cofidis la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

D121-1 du code du travail ; que les contrats d'artiste interprète ainsi que les contrats de techniciens produits ne sont revêtus que de la seule signature du dirigeant de la société ou ne sont pas signés

INTIMÉS Monsieur [R], [V] [S] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (77) [Adresse 1] [Localité 4] DÉFAILLANT Madame [Z], [F], [N] [C] née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/33896 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NED N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du

K ENTREPRISE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 dispensé (article 486-1 du code de

[O] [C], représenté par Mme [T] [C], soutient ensuite que le deuxième alinéa de l'article 514-3 du code de procédure civile porte atteinte à son droit d'accès au juge protégé par l'article 6§1 de la convention

L.311-1 du code de la consommation, 1224 et 1227 du code civil, 1134 ancien du code civil devenu 1103, 1104 et 1193 du code civil, l'ancien article 1147 du code civil devenu l'article 1231-1 du code civil

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de PARIS, toque : D1021 à DEFENDEUR S.A.

Sur la nullité de la saisie-attribution L’article L. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution permet au créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible de saisir

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Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro

visés par l'article 700 du code de procédure civile.

L121-1 du code de commerce.

1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Romain FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1622 INTIMÉE SNC PRISMA MEDIA [Adresse 2] [Adresse 2

Mme Y... prie la Cour, par dernières conclusions du 10 octobre 2016, de : - vu les dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, et en tant que de besoin, celles des articles 122 et suivants