Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510303_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409147_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606140_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Gandolfi pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 de ce même code.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402223_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. . 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602118_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2026, la société Villefranche Restauration demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500482.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : La société Sanitel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600808_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, la société Bois et Loisirs demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500468_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La société Orbility demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, l'annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511141_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318979_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501559_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, la société Delample VRD, représentée par Me Egéa, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501047_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, la SARL Casacconi Voyages conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301268_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602146_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées titre de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300862_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par la présente requête, la Selarl Orier avocats et la FCL Gere cité ont demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489280.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
présentées par la société Volkl GmbH et Co KG sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508530_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La société Sites demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301809_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306523_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310853_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officiellePage 5 sur 3429