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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
627ca8534781dc057dee7b7e
11 mai 2022
11 mai 2022
L 145-33 et des articles R 145-3 à R145-8 et R 145-11 du code de commerce, à la date du 1er janvier 2018 ; - Le cas échéant fournir tout autre avis ou élément nécessaire à la résolution du litige ; ('
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b2421672c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L161-1 à L165-7 et R143-2 à R143-45 du code de la construction et de l’habitation, ainsi que par l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre
Source officielleAvis
CADA:20221292
31 mars 2022
31 mars 2022
R1431-1 du code du travail) ; 2) les avis rendus dans le cadre des consultations sur les projets de lois et de règlements relatifs à l’institution, la compétence, l’organisation et le fonctionnement des
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb17b368b3c6ac4853d499
10 avril 2019
10 avril 2019
Selon l'article R145-2 du code de commerce les éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L145-33 dudit code s'apprécient dans les conditions fixées aux articles R145-3 à R 145-11.
Source officielle4ème chambre 2ème section
663a71ad72c3aeb18213944d
2 mai 2024
2 mai 2024
LECAGIL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Louise DELIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R145 DÉFENDERESSES S.A.
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caec8cdc6046d4739f2a5
19 mai 2026
19 mai 2026
MARIAGE FRERES INTERNATIONAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2] DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES - #D0951 DEFENDERESSES LA CITE [Etablissement 1] DE [Localité 1] S.N.C
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a1
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 2 mai 2022, M.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-7, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent des locaux équivalents eu égard à l'ensemble des éléments mentionnés aux articles R. 145-3 à R
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-7, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent des locaux équivalents eu égard à l'ensemble des éléments mentionnés aux articles R. 145-3 à R
Source officielle5e chambre civile
6538b3d97ffc2c8318ee0051
24 octobre 2023
24 octobre 2023
déposées le 12 septembre 2023 par la SAS Motour sur le fondement de l'article R145-23 du code de commerce et 524 du code de procédure civile, afin de voir rejetées les demandes de l'EURL LVH et la voir
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6633d79fc0d3e3fe99d16096
2 mai 2024
2 mai 2024
35 et R145-5, R145-8 et R145-23 du Code de commerce : A titre principal, - Se déclarer incompétent à connaitre des demandes d’expertise en fixation du loyer formées par la SCI LES LAUBIES au profit du
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96bd
3 avril 2024
3 avril 2024
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article R1453-2 du code du travail) Vu l'ordonnance de référé rendue le 02 février 2024 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aa8
11 mai 2022
11 mai 2022
Il sollicite en tout état de cause, la condamnation de l'association à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65694
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-7, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent des locaux équivalents eu égard à l'ensemble des éléments mentionnés aux articles R. 145-3 à R
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65696
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-7, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent des locaux équivalents eu égard à l'ensemble des éléments mentionnés aux articles R. 145-3 à R
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-7, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent des locaux équivalents eu égard à l'ensemble des éléments mentionnés aux articles R. 145-3 à R
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-7, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent des locaux équivalents eu égard à l'ensemble des éléments mentionnés aux articles R. 145-3 à R
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65698
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-7, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent des locaux équivalents eu égard à l'ensemble des éléments mentionnés aux articles R. 145-3 à R
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-7, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent des locaux équivalents eu égard à l'ensemble des éléments mentionnés aux articles R. 145-3 à R
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article R145-7, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent des locaux équivalents eu égard à l'ensemble des éléments mentionnés aux articles R. 145-3 à R
Source officiellePage 5 sur 38