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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
686f4ca1d3976f57d00d3214
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Organisme [5] agissant par sa société de gestion SAS [4] dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FRFQ SAS VALOCIMEc/SAS HIVORY
6811b1d5f1c2315e26d1a0e0
29 avril 2025
29 avril 2025
700 du code de procédure civile, condamner la société Hivory aux entiers dépens d'instance, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb4f18466b47dcd4d73
28 avril 2025
28 avril 2025
dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions en date du 27 Mars 2025; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03e445a086e2bcedf07
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- N° du dossier 20240535 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 92 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté
Source officiellePCP JCP référé
686d62c1a2273490db1081e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
prévues aux articles 1343-5 et suivants du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43e6fe25450008314ab6
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 04 Mai 2023 Appelante : S.A. 1000MERCIS Venant aux droits de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAUDUN (RCS 803 373 422), à la suite d'une opération de fusion-absorption
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff1f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a8fffc03029105dbedc316
7 juillet 2023
7 juillet 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 5 juillet 2023 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02327
16 novembre 2010
16 novembre 2010
L'ARPAD invoque les dispositions de l'article L314-16 du code de l'action sociale, qui soumet à agrément ministériel les conventions et accords collectifs de travail au sein d'un établissement à caractère
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b4fbb40ec8318f31d8c
20 octobre 2023
20 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5466f3a33381eb5e419
1 février 2024
1 février 2024
Code de procédure civile, ainsi qu'à la note de l'audience du 21 novembre 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99823328fa00087a26ce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
INITIATIVE FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière
Source officielleService des référés
687005bdb8daa57c7f66a574
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'article L324-1-1 IV et V du code de la construction et de l'habitation ; - condamner Mme [R] [T] à payer une amende civile de 10.000 euros en application dispositions de l'article L. 324-1-1 IV
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202064
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e85b1acdc6046d471922ff
16 avril 2026
16 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64e6
12 avril 2023
12 avril 2023
L34-2 du code des postes et des communications électroniques, de l'article 137-2 ancien du code de la consommation (devenu L218-2), des articles 1109, 1116, 1134 du code civil dans leur rédaction applicable
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69df2203cdc6046d4747fd4d
7 avril 2026
7 avril 2026
400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action du conseil de la S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fce3ec8d6ea26f688da811
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, signifiées par RPVA le 24 septembre 2024 ; Attendu que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6707702981e733ee26982f0f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SUR CE, L'article 400 du code de procédure civile prévoit que le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a63
20 octobre 2006
20 octobre 2006
L324-11-1 du code du travail 2000.00 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile .
Source officiellePage 5 sur 53