de faux, établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage desdites attestations, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif

Cette plainte a fait l'objet d'un classement sans suite le 16 septembre 2010. M.

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean- Paul X... et Maléky Y..., épouse Z... coupables du délit de faux commis dans

d'une plainte pénale injustifiée ; que pour étayer ses dires, la salariée avait versée aux débats notamment un rapport d'expertise psychiatrique demandée par la société La Poste, des certificats de plusieurs

de fausse attestation et usage, de faux et usage, ou de tentative d'escroquerie au jugement ; que la qualification de faux ou de fausse attestation ne peut être retenue qu'à la condition que l'élément

qualifiés tels que soumis à la Commission des Infractions Fiscales, et ceux objet de la plainte déposée après avis, ne nécessite nullement la production d'un tel document ; que le juge pénal, qui dispose

Marc, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, tromperie, abus

4 du Code de procédure pénale ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions signifiées le 19 avril 1996, Mme Y... avait indiqué avoir déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignage

13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire et des articles 385, 453, 459, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale

pour attestations mensongères, faux et usage de faux, escroquerie, - Mme [S] avait été alertée de l'urgence de son action compte tenu des risques de prescription, les attestations ayant en effet été

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 3 octobre 1990, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef de faux et usage de faux

avec constitution de partie civile ; que Jubenot s'est notamment constitué partie civile contre Y... du chef de faux en écriture en visant dans sa plainte l'article 150 du Code pénal, ce qu'a rappelé

de partie civile le 15 juin 2010 pour entrave, corruption, abus de biens sociaux, faux témoignage, extorsion, tentative d'extorsion en bande organisée, recel aggravé ; que cette plainte s'est fondée sur

de l'attestation du service fait, pourtant présenté notamment par Mme N... comme nécessaire à leur paiement ; que, toutefois, les factures litigieuses, objet des scellés numéros 1 et 2, portent toutes

, usage de faux, escroquerie, tentative d'escroquerie au jugement par établissement et usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts ; "aux motifs que l'appartement sis ... à Paris

indemnités ; qu'en l'espèce, la société Bouclon avait déposé plainte avec constitution de partie civile pour abus de confiance, faux et usage de faux et travail dissimulé à l'encontre de M.

de la décision pénale définitive à intervenir sur la plainte déposée par Monsieur [I] pour faux et usage de faux, tous droits et dépens étant réservés, A titre subsidiaire, statuant de plano, Vu la

à son encontre des chefs de faux et usage de faux pour avoir adressé des courriers à entête de la CPNE-EE en se prévalant de la fausse qualité de chargé de mission et du développement, ne pouvaient laisser

faux certificat ou fausse attestation et que l'information judiciaire est en cours.

Edmond A..., alors âgé de 66 ans, a déposé une plainte à la gendarmerie pour abus de faiblesse et d'ignorance ; qu'il exposait aux enquêteurs avoir fait l'objet d'un démarchage par deux « commerciaux »