L’affaire a été appelée à l’audience de renvoi du 26 février 2026.

Régulièrement convoqué à l'audience de renvoi du 11 mars 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception dont il a retiré l'accusé de réception le 9 février 2026, M. [E] [R] n'a pas comparu.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mars 2026.

DEBATS: à l’audience publique du 15 Avril 2026, en présence de [L] [E], magistrat stagiaire, ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 22 Mai 2026

Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS, DÉBATS : A l’audience

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 5 février 2026.

la CPAM de l'Oise lors de l'audience, le renvoi des questions techniques nécessitant un niveau d'expertise plus important à d'autres services davantage spécialisés, que les conditions de l'article 23

la CPAM de l'Oise lors de l'audience, le renvoi des questions techniques nécessitant un niveau d'expertise plus important à d'autres services davantage spécialisés, que les conditions de l'article 23

Lors de l’audience sur renvoi et utile du 04 mars 2026, la jonction administrative des affaires référencées sous les numéros 25/00849 et 25/00947 a été prononcée sous le numéro unique 25/00417.

du 16 septembre 2024 à laquelle il a demandé un renvoi afin de pouvoir préparer sa défense ; Vu l’audience de renvoi du 6 janvier 2025 à laquelle Monsieur [B] [C] ne s’est pas présenté ni fait représenté

Au cours de l'audience de renvoi, l'appelante a invoqué une nouvelle fois l'incompatibilité des articles 1560 et 1563 du code général des impôts avec la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977.

L'intimée, la société Cee Guadeloupe demande la confirmation du jugement. (…) Compte tenu de l'absence de l'appelant, ni présent ni représenté à l'audience de renvoi, il y a lieu de considérer que l'appel

A l’audience du 18 octobre 2024, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties, représentées.

des débats les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile ; qu'en statuant au regard de la mise en demeure préalable à l'acte de signification de la contrainte du 24 juin 2010, produite à l'audience

L'affaire a été retenue à l'audience de renvoi du 17 juin 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025.

être ordonné par le tribunal, lors de cette audience de renvoi, sur demande du conciliateur, la prorogation de la conciliation pour une nouvelle durée de trois mois, avec fixation d'une nouvelle date

A l’audience de renvoi du 27 mars 2026, Monsieur [S] [B], représenté par son épouse, a maintenu ses demandes, et notamment celle portant sur les réparations locatives, en se fondant sur l’état des lieux

PARIS, vestiaire : DEFENDEUR CPAM SEINE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience