du patient, ni caractériser une circonstance insurmontable empêchant cette audition, le délégué du premier président a violé les articles L. 3211-12-2 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique, ensemble

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme B...

dû se retirer de la salle d'audience pendant l'audition de coaccusés ; "alors que l'accusé ne peut être privé de son droit à être présent à l'audience au cours de laquelle il est débattu de sa culpabilité

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme A...

entendues sur la demande d'audition avant que la Cour ne délibère ; qu'il s'ensuit que le prévenu ou son avocat n'a pas eu, sur cet incident, la parole en dernier ; que l'arrêt attaqué a donc violé les

A cette audience, seule la partie demanderesse s'est présentée, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 11 mars 2025 avec avis d'audience aux parties.

de procédure pénale ; que "la Cour a rejeté l'audition de MM.

des hôpitaux psychiatriques de [Localité 5], [Localité 3] et [Localité 6] et que l'absence d'audition de la personne devant le juge des libertés et de la détention à l'audience exceptionnelle du vendredi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

il n'y a pas lieu de faire procéder à cette audition qui pourra toujours être réalisée lors de l'audience ; "et aux motifs, d'autre part, que l'audition de "Marie" Y... domiciliée ..., demandée le 12

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

cette audition. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu la décision suivante : Sur le

requis et obtenu que le témoin, Y..., soit amené par la force publique, a demandé que son audition ait lieu à huis clos, hors la présence de l'accusé, que la Cour a ordonné que les débats auront lieu à

été rendu au vu d'un mémoire du témoin assisté et après audition lors de l'audience du 20 février 2003 du conseil de ce témoin assisté qui a eu la parole en dernier ; "alors que le témoin assisté ne

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt