CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

233 539 résultats pour « avocat étranger »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66a142e7bfa4c7b1df1a3891

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

pour circuler dans l’espace Schengen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je n’ai rien à ajouter.”

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8138de0398b516e030

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève pas de moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d682

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[O] [L] Assisté de Maître Jérôme BRASSART, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a875908076

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 03 octobre 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aea894f7f4d2e09f1bb

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; MOTIFS DE LA DÉCISION [U] [R], né le 28 mai 1973 en Algérie, a été

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af7c0d3e3fe99cada94

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 13 avril 2024, notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd62

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 16 avril 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b39c0d3e3fe99caddbc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 24 avril 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3ac0d3e3fe99caddd7

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 16 avril 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be2c0d3e3fe99cae66f

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[P] [N] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office , En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 27 avril 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae791

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyen.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e4063f681ed727f2a41189

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

L’avocat soulève les moyens suivants : -menace à l’ordre public fondé sur un FAED.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff345287c5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

X se disant [S] [F] Assisté de Maître LAAZAOUI, avocat commis d’office, En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d795

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 27 janvier 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af3c0d3e3fe99cada1e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier n’a rien à ajouter.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b36c0d3e3fe99cadd80

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 19 février 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab687daf743d9a4d7c7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, entendu en ses observations ; L’avocat soulève le moyen suivant : - insuffisance des diligences de l’administration Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5055e85d0474bddb3b2a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] [X] Assisté de Maître Murielle LHONI, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f051d7288dcb2a01d331

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 2 mai 2024 notifiée le même

Source officielle

Page 5 sur 11677

← PrécédentSuivant →