; Statuant sur le pourvoi formé par : PANFALLO Cologera, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1989, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute

Guy, contre l'arrêt, n° 71, de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2000, qui, pour banqueroute, abus de confiance et émission de chèque malgré interdiction bancaire

Victor X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 janvier 2017, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 25 000 euros d'amende

Jean-Marie, - LA SOCIETE SILEX, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2003, qui, a condamné le premier, pour banqueroute, à 6 mois

en qualité de liquidateur de la société Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 avril 1997, qui a condamné : - Jean Z... et Gérard Z..., pour banqueroute

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - ROUILLER Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1997, qui, pour banqueroute

épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus de biens sociaux et de banqueroute

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise

les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Juan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 1999, qui, pour banqueroute

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1992, qui, pour banqueroute, complicité de banqueroute et infractions à la législation sur les sociétés

Yahia, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 octobre 1995, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à la faillite personnelle

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2006, qui, pour fraude fiscale, passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité et banqueroute

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2006, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2001, qui, pour banqueroute, les a condamnés, chacun, à 18 mois d'emprisonnement avec

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 30 juin 1999, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 24 mai 2019, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 février 2005, qui a condamné le premier, pour banqueroute, exercice des fonctions de gérant en violation d'une