Vu la procédure suivante : L'association Non à l'éolien industriel en Haut-Beaujolais, l'association des amis de la nature du Haut-Beaujolais, M. W M, MM. Gérard et Vincent Besson, Mme D N, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 juillet et 2 octobre 2025, l’association « Bien vivre au Bois-d’Oingt et en Pays beaujolais » demande au tribunal

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2004), que la société Beauvalais

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2022 par laquelle la communauté de communes de Saône-en-Beaujolais

En ce qui concerne l'opposabilité des dispositions applicables en zone agricole du règlement annexé au PLUi du Haut-Beaujolais invoquées par la préfète : 3.

C... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. B...

A... comme conseiller communautaire de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône. D E C I D E : Article 1er : L’élection de Mme B...

C... comme conseiller communautaire de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. A...

B... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. C...

A... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. C...

A... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Domaine Fougeray de Beauclair, société à responsabilité

C / SAS BLEDINA UNION LOCALE CGT DE VILLEFRANCHE / BEUJOLAIS / VAL DE SAONE SYNDICAT CGT BLEDINA UNION DEPARTEMENTALE CGT DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

D..., épouse B..., représentés par Me Robbe, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées de procéder au retrait

X..., qui exploite à Charnay en Beaujolais un domaine viticole situé dans l'aire délimitée ouvrant droit à l'appellation d'origine contrôlée " Beaujolais ", a sollicité de l'Institut national des appellations

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la communauté Maconnais-Beaujolais agglomération demande au juge des référés de rejeter la demande d'expertise.

E B, représentés par la SCP Axiojuris Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais (Rhône) a délivré à la société Sevimli