[G] qui excéderait le coût du bornage amiable.

section AK n° 49, sans rechercher si le bornage amiable résultant du procès-verbal de bornage du 13 septembre 1941, repris au plan cadastral de 1957 qui mentionnait la borne C manquante, était désormais

Or, même en présence d’un procès verbal de bornage amiable, une demande en bornage judiciaire n'est irrecevable que si la limite divisoire fixée entre les fonds a été matérialisée par des bornes.

(les consorts Y...) font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en se fondant sur un procès-verbal de bornage amiable, alors, selon le moyen, "1 ) que, lorsqu'un bornage amiable n'a pas expressément tranché

En l'espèce, une tentative préalable de bornage amiable entre les parties ayant échoué, Madame [B] [H] épouse [D] et Monsieur [R] [H] ont finalement choisi d'emprunter la voie judiciaire.

Ces dispositions concernent tant le bornage amiable que le bornage judiciaire. 69.

introduite par Serge NAUDIN et Christiane X... en raison, le premier juge a considéré: qu'il existe un précédent bornage amiable établi par le géomètre expert A... et accepté par les parties; que

A... d'avoir proposé un bornage pour la délimitation du chemin longeant la partie Est de la parcelle [...] alors qu'un bornage amiable était intervenu le 20 mars 1998.

selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 février 1996), statuant sur renvoi après cassation, qu'un désaccord s'étant élevé sur la limite des propriétés voisines des époux X... et Y..., un procès-verbal de bornage

B... que Mme A... s'étaient prévalus du bornage de 1996, qu'enfin, le géomètre ayant procédé au bornage de 1996 avait précisé, dans un écrit produit aux débats, que le bornage amiable de la partie basse

Ces derniers ont confié à la SCP de géomètre-expert [K]-[J] une mission de bornage amiable à laquelle la SCP Real a souscrit de même que [M] [C] [B], propriétaire de la parcelle AR [Cadastre 4] et [O]

La SCI Zecaves soutient que la convention de bornage amiable n'est soumise à aucune forme particulière et que le procès-verbal signé par M [G] [L] constitue bien un procès-verbal de bornage amiable, faisant

X..., dont l'assiette était fixée par bornage amiable du 10 novembre 1921, - débouté Mme Y... de sa demande tendant à ce que M. X... soit condamné à démolir le pilastre, - enjoint à M.

Madame [O] [X] [G] épouse [K] a indiqué s'être précédemment rapprochée d'un géomètre expert aux fins de tenter de faire établir un bornage amiable, auquel la société demanderesse n'aurait pas donné suite

à l'encontre des consorts Y..., qu'un précédent bornage avait été réalisé en 1987 mais que cette opération n'avait pas valeur d'un bornage amiable dans la mesure où le plan avait été signé, en 1986, par

desserte vers la voie publique, chaque propriétaire des fonds riverains était propriétaire indivis de ce chemin, et ayant constaté que les parties avaient signé le 17 avril 1975 un procès-verbal de bornage

Des opérations de bornage amiable entre les parties ont été réalisées le 1er décembre 2020. Mais un procès-verbal de carence a été établi le 11 mars 2021.

souligne que la parcelle litigieuse a toujours été exploitée par sa famille ; que le litige concernant la propriété et les limites de la parcelle a effectivement fait l'objet de tentatives de bornage