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son président en exercice ; la SOCIETE TELE IMAGES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté en date du 26 août 1992 relatif à la pondération de la durée des oeuvres audiovisuelles prévue pour le calcul

X... un échéancier sur vingt-quatre mensualités avec un calcul du montant dû en capital, intérêts, frais et accessoires au motif que le dispositif du jugement permettait parfaitement à la caution de calculer

449 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du préfet de Loir-et Cher du 18 août 2008 en tant qu'elle avait pris en compte les années 2000 et 2001 pour le calcul

L'impôt italien n'est pas déductible pour le calcul du revenu imposable en France.

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE L'ARCHITECTE WOLF A REPARER SOLIDAIREMENT AVEC UN ENTREPRENEUR LES DESORDRES CONSTATES DANS UN IMMEUBLE AUX MOTIFS QU'IL "R ECONNAIT AVOIR CALCULE

étendue par arrêté du 27 janvier 1998 ; Mais attendu que, selon l'article L. 241-13, III du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, le coefficient pris en compte pour le calcul

des créances dues en exécution du contrat de travail, et qui, lorsque la rupture de ce dernier intervient avant la résolution du plan de redressement, sont garanties par l'AGS et entrent donc dans le calcul

du montant de versement du FNGIR / DCRTP pour les années suivantes en tenant compte d'un montant de participation au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de 253 488 euros et de calculer les montants

et de la caisse centrale de mutualité sociale agricole relatifs au calcul du montant de la pension de retraite à laquelle il a droit en sa qualité de salarié, salarié agricole, artisan ou commerçant en

cartons de vin, 350 cartons de champagne et 6 cartons de matériel publicitaire dont elle admettait qu'ils constituaient I'objet de l'opération de transport et sur la base desquels aurait dû, alors, être calculé

à 55 681,76 euros, l'arrêt retient l'existence d'une erreur matérielle, résultant de la discordance existant entre le visa par les juges de la créance de l'organisme social, et son omission dans le calcul

judiciaire de Saint-Brieuc a fait droit à la demande de Mme [Y] en paiement d'indemnités journalières maternité pour la période du 4 octobre 2019 au 27 janvier 2020 et a condamné la CPAM de Moselle à calculer

Elle fait valoir que : - le changement de détermination de l'unité d'affectation, permettant de calculer le montant de l'indemnité de déplacement versée à Monsieur [V], est conforme au Statut et ne

cour d'appel a déduit l'impossibilité d'application de l'accord d'intéressement conclu au sein de la société Sucrière de Berneuil-sur-Aisne le 8 avril 1991 renouvelé par avenant du 26 novembre 1993 du calcul

annuel du salaire sera égal pour chacune des années de participation, à la valeur des deux tiers de la somme correspondant à 2 080 fois le taux du salaire minimum de croissance ; Attendu que, pour calculer

d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1980 à 1984 à la suite de la vérification de sa comptabilité en faisant valoir que l'administration aurait dû tenir compte, pour le calcul

au regard de la contribution pour la justice économique, le greffier de ce tribunal a calculé le montant dû conformément au barème défini au chapitre ler du décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024 relatif