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11 244 résultats pour « centre médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897265

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

réservés à l'entraînement à la dialyse à domicile ; - rejette la demande présentée par le Centre médico-chirurgical du Val Notre-Dame devant le tribunal administratif de Paris ; - condamne le Centre médico-chirurgical

Source officielle

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CC

soc

613722cccd58014677401952

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Monboisse, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Centre médico-chirurgical, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e85

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

V & V Association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) S.C.P. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. AJASSOCIÉS S.C.P. ANGEL-[A] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad62

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Y... sa participation dans le cabinet médical d'électro-radiologie, 100 parts de la Société civile de moyens du Centre médico-chirurgical de l'Europe (le Centre) et 4 207 actions de la société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba7f

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre médico-social enfance et famille, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092700

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

de Plaisir à sa demande de copie des examens et des prescriptions résultant de la prise en charge de son fils R. par le centre hospitalier et le centre médico-psychologique de Versailles Sud et Ouest,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e76

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par déclaration du 23 août 2019, la société centre médico chirurgical Floréal a interjeté appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102079_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C sur le poste d'enseignant spécialisé du centre médico-psycho-pédagogique de Commercy ; 3°) de proposer le poste du centre médico-psycho-pédagogique de Commercy à l'ensemble des professeurs d'école

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed253

Cassation

5 novembre 1987

5 novembre 1987

DUY Suzanne, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1982 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit du CENTRE MEDICO-SOCIAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL PARIS V VENANT AUX DROITS DE LA CLINIQUE GENERALE DU SPORT ... 75005 PARIS représentée par Me Stéphanie WESTENDORP, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1230 substitué par

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30bb

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

H..., de Mme Z..., de Mme B..., Mme D..., de Mme A... et de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Centre médico Psycho Pédagogique de Mulhouse, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y

6253c9a7bd3db21cbdd88f03

Appel

1 février 2007

1 février 2007

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL D'ARES FONDATION LES AMIS DE L'OEUVRE DE WALLERSTEIN croix rouge française, loi du 1er juillet 1901 prise en la personne de ses représentants légaux La CAISSE REGIONALE DES ARTISANS

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b48c

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Finance, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de l'association des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003150_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce même constat a été fait le lendemain lorsque le cadre du centre médico psychologique s'est rendu à son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101621_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la Clinique Centre Médico-Social , représentée par Me Dugast, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007405_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme B a ainsi exercé ses fonctions à l'hôpital Henri Mondor, au centre médico-social Ténine de Champigny-sur-Marne, au centre médico-social Pierre Rouquès de Champigny-sur-Marne et au centre médico-social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201031

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

X... le 16 mai 2003 ; AUX MOTIFS QUE si la chute dans le vide n'a été aperçue par aucune personne présente au sein du Centre médico-chirurgical de l'Europe, Mme Z..., aide-soignante de nuit, a lors de

Source officielle
CA

17e Chambre B

60374e4888a3cb2c4508b2f5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

C'est le jugement dont le Centre Médico-Chirurgical a régulièrement interjeté appel. Cette affaire a fait l'objet de trois arrêts de radiation successifs.

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5565c

Cassation

23 janvier 1974

23 janvier 1974

UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1780 DU CODE CIVIL ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ATTENDU QUE POUR DECLARER LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE AFIN DE STATUER SUR LE DIFFEREND OPPOSANT LE CENTRE

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f772e

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

(Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section activités diverses), au profit du Centre médico-social des bords de Loire, dont le siège

Source officielle