non autorisées de stupéfiants en état de récidive légale, le 15 mai 2019, à deux mois d'emprisonnement délictuel pour des frais de transport, acquisition, détention, offre ou cession non autorisés de

non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants et fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, - le 4 décembre 2023 à une peine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

été condamné le 17 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des faits d'acquisition, de détention, d'emploi, de transport et de cession

A... a été condamné depuis le 17 juin 2013, « à plusieurs reprises pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de

courant 1984, qui ont donné lieu à une condamnation à quatre ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Marseille le 27 juin 1986, de faits d'acquisition, détention, transport, offre ou cession

de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants.

de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants.

A que ce dernier a notamment été condamné, le 16 mars 2020, à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de détention et offre ou cession non autorisées de stupéfiants, le 27 mai

Il a été condamné le 2 février 2022 par le tribunal correctionnel d'Évry-Courcouronnes pour des faits de détention, offre ou cession non autorises de stupéfiants.

autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2024

A B] s'est rendu coupable de faits de détention, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, d'une part, cette affaire pour laquelle il a été interpellé le 10 février 2022 n'a jamais fait l'objet de

autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants.

Il a été interpellé pour des faits de transports non autorisé de stupéfiants, possession non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants.

de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit punit de 10 ans d'emprisonnement

et 2017 à des peines d'emprisonnement comprises entre un mois et dix mois, ainsi qu'à une amende de cinq cents euros en 2017, pour, respectivement, complicité de détention de stupéfiants et offre ou cession

non autorisés de stupéfiants et cela en état de récidive légale. 2.