JD / CO MINUTE No 08 / 89 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Amélie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 17 juillet 2025 Délivrance de copies : - clause

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

alors qu'elle ne conteste ni l'existence des impayés, ni l'exigibilité de la créance ni la régularité de la décision critiquée ; que la vente forcée a été ordonnée sur la base d'un prêt revêtu de la clause

No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL

-------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 28 Novembre 2024 24/00001 --------------------------------- Copies certifiées conformes avec clause

demanderesses - Sandrine GOSSET, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Diana LAUER, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

défenderesse - Sandrine GOSSET, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Diana LAUER, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause

MC/GS MINUTE No 19/2335 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

MINUTE N° 23/64 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 23/297 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Peuple Français Minute n°24/00246 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6LF Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause

MINUTE N° 24/291 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 Minute n° 24/00364 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause

MINUTE N° 25/7 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

---------------------------------------------------------------------------- Minute n° 24/00100 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause

MINUTE N° 24/66 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE