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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
verser à Mme A... la somme de 6 000 euros à titre provisionnel, deuxièmement, rejeté les conclusions présentées par Mme A... contre la SAS Vert-Marine, troisièmement, prescrit une mesure d’expertise médicale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02893_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b088b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Représenté par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'ORlÉANS CLINIQUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301394
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juin 2014), que la clinique médico-chirurgicale Velpeau (société Velpeau), depuis
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Prise en charge initialement en Algérie, notamment dans le service de pédiatrie de l’hôpital Nefissa Hamoud et dans le service de cardio-pédiatrie de la clinique médico-chirurgicale infantile de Bousmail
Source officielle5° Chambre Section A
616308005a67331bacec3c71
28 juin 2012
28 juin 2012
EXPOSE DU LITIGE La SA CLINIQUE [76] était propriétaire d'un fonds de commerce de clinique médico-chirurgicale dont le capital était détenu par la SCI RADIX, la SCI ESRAD et 24 médecins radiologues.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Maison de Santé Velpeau a donné à bail commercial à effet du 1er janvier 1976 à la société Clinique Médico-Chirurgicale Velpeau (devenue la société Clinique Velpeau) des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la clinique Centre Médico-Social ; 3°) d'annuler l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/ 97-2021 07-01 00014, en date du l er juillet 2021, portant autorisation d'installer un scanographe à utilisation médicale à la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Arratibel Garciandiac/Espagne
ECLI:CE:ECHR:2015:0505JUD005848813
5 mai 2015
5 mai 2015
Le 22 février 2012, la clinique médico-légiste de Pampelune et le juge central d’instruction n o 3 près l’ Audiencia Nacional remirent au juge d’instruction n o 3 de Pampelune le rapport
Source officielle6ème chambre
DTA_2306089_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il a été transféré vers la clinique médico-chirurgicale Teissier, établissement de santé privé, le jour même, avec mise en place d’une antibiothérapie et d’un drainage.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6360c5683c369c7f74996dcd
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La demande de contre-expertise médicale présentée par [JR] [P] épouse [O] et celle tendant à la désignation d'un mandataire successoral réclamée par les consorts [PA] étaient rejetées par une ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01572_20230209
9 février 2023
9 février 2023
leur sont associés () / Le directeur nomme les chefs de pôle () / Pour les pôles d'activité clinique ou médico-technique, il nomme les chefs de pôle sur proposition du président de la commission médicale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'article 1er du décret du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027499107
3 juin 2013
3 juin 2013
Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu des dispositions de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique " organise, avec les
Source officielle5e Chambre
642fb7d1cece1704f5747b02
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle demande, à titre subsidiaire, la mise en oeuvre d'une expertise médicale ou d'une consultation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202173_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle ajoute toutefois que " Pour tous les corps et grades des filières soignantes, de rééducation et médico-techniques, affectés dans les UG des pôles cliniques et médico-techniques, dans la prise en charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01378_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
même décret : « Les fonctionnaires du grade de cadre de santé paramédical exercent :1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'activité clinique
Source officielle3ème chambre
DTA_2100895_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
hospitalière : " Les fonctionnaires du grade de cadre de santé paramédical exercent : 1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'activité clinique
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
gestion, ou de pilotage d'unités administratives. / Ils ont vocation à être chargés de fonctions d'encadrement et peuvent, dans les établissements publics de santé, assister un chef de pôle d'activité clinique
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2200036_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Le laboratoire de pharmacologie, toxicologie clinique et toxicologie médico-légale du centre hospitalier universitaire de Caen a confirmé, dans un rapport d'expertise du 6 septembre 2021, les résultats
Source officiellePage 5 sur 226