de mesures destinées à préserver le salarié de ce danger.

lieux, des mesures particulières de protection et de signalisation s'imposaient ; l'état de la voie publique présentait un risque excédant ceux auxquels doit normalement s'attendre un usager ; la connaissance

. / Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, les intéressés ne sont autorisés à quitter l'établissement qu'après avoir rempli une attestation

manquement de l'employeur à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

Elle soutient que la connaissance du danger qu'elle aurait dû avoir ne peut être appréciée qu'entre 1979 et 1981, période durant laquelle le salarié a été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante

sites ; que selon les fiches de poste et de nuisances il manipulait des produits contenant du plutonium et était amené à se rendre en zone contrôlée et dans des locaux insalubres ; qu'en dépit de sa connaissance

Les consorts [F] [C] font valoir que la faute inexcusable n'existe pas en l'espèce dans la mesure où le danger n'existait pas, où ils n'avaient pas connaissance ou conscience du danger, Ils ajoutent que

être retenue quand l'employeur ne respecte pas les obligations de sécurité et de surveillance qui lui incombent et quand le DUER est absent ou insuffisant ; - la société avait nécessairement connaissance

Par ailleurs, le département de l'Aude, qui conteste avoir eu connaissance de difficultés particulières sur cette portion, justifie avoir effectué un curage des fossés quelques semaines avant l'accident

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger

Madame X...fait valoir que la société LEEVADIS avait connaissance du danger d'agression car il y a déjà eu des agressions par le passé et que la société avait de surcroît établi un document unique d'évaluation

Sur le fondement de l'article L. 230- 2 du code du travail, l'entreprise fait valoir qu'elle n'avait pas connaissance du danger auquel était exposé sa salariée qui ne s'était pas soumise aux visites du

D'AUTRE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR D..., DONT L'AIDE AVAIT ETE SOLLICITEE PAR LE SIEUR B..., AIT PU AVOIR CONNAISSANCE DU DANGER AUQUEL IL S'EXPOSAIT EN APPORTANT CETTE AIDE

X... ; 3 ) que la conscience du danger que doit avoir un employeur à une époque donnée est fonction des données contemporaines et que ne saurait caractériser la faute commise par l'employeur au cours

théorique des dangers de l'amiante ne pouvait pas légitimement ignorer que le salarié y était exposé; que la connaissance du danger dépend non pas du type d'activité industrielle mais des circonstances

Ayant nécessairement eu conscience du danger encouru par Patrick X..., la SARL MEUBLES BM n'a pris aucune mesure pour l'en préserver.

effectuait une prestation de travail au sein d'une entreprise tierce, le supermarché Leclerc ; qu'il est difficile d'imputer à son employeur, la Société Tip Top Animation, le fait qu'il aurait pu avoir connaissance

Y... était en mesure dès la connaissance du danger pour sa santé de l'exposition à l'amiante de réclamer la réparation du préjudice en découlant ; que s'il résulte des éléments produits par l'employeur