[Q] qui certifiait que Mme [A], recrutée en tant que chef d'équipe, lui avait demandé « de valider une fausse convention de stage que M.

sa carte d'étudiant, sa convention de stage ou son inscription pédagogique ; - la décision de l'administration porte une atteinte manifestement grave et illégale à son droit à l'instruction et aux principes

; que l'article 5 de la convention de stage conclue entre le club hippique et l'institut médico-pédagogique stipulait que, pendant la durée du stage, le stagiaire restait sous la responsabilité de

EESC) « Audencia » de rétablir sans délai son accès à la plateforme pédagogique « Tomorrow » ; 2°) d’ordonner à cet établissement de permettre la soumission, le traitement et la validation d’une convention

X... était lié à Guillaume Y... par une convention de stage tripartite signée le 24 janvier 2007, en sorte que seul un manquement à ses obligations contractuelles pouvait permettre d'engager sa responsabilité

résultat incombant à l'employeur à l'égard de ses salariés et que la survenance de l'accident démontre que cette société a méconnu ladite obligation commettant par là même, dans l'exécution de la convention

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'à compter du 9 octobre 2023, il se retrouve en situation irrégulière et qu'ayant signé une convention de stage dans le cadre de la préparation

La convention de stage peut faire l'objet d'avenants, notamment en cas de report ou de suspension de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.'

pour ne pas se retrouver en situation irrégulière ; - ce refus porte atteinte à ses intérêts académiques et financiers, dès lors qu'elle a obtenu un visa de long séjour et un avis favorable sur convention

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que sa convention de stage sera caduque avant l'examen de son recours en annulation ; cette formation dans le domaine de la psychiatrie

coût des licenciements des salariés qui refuseraient le transfert de leur poste de travail sur un autre site » Rectifiera le nombre de salarié repris, correspondant à « 17 contrats de travail et 1 convention

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il doit disposer d'un récépissé de sa demande de titre de séjour pour pouvoir signer une convention de stage avant le mois de mai 2025

auxquelles elle a siégé ; les feuilles d'émargements et les procès-verbaux des commissions SIAO auxquelles elle a siégé en tant que représentante de la maison relais de l'association Espoir et toutes les conventions

de stage et les conventions d'alternance ainsi que les plannings comme de veiller à la bonne exécution des stages, avait signé des conventions comportant des omissions, dressé des plannings inexacts ne

En l'espèce, il ressort de la convention de stage du 10 mars 20014 versée au débat, et en particulier de son article 7, que [I] [G], élève de 3ème d'insertion au Collège [7], conservait sa qualité d'élève

que : - la condition d'urgence est présumée et remplie dès lors qu'elle risque de faire l'objet d'une mesure d'éloignement à tout moment et qu'elle craint ne pouvoir poursuivre ses études, sa convention

;a d'ailleurs pas été évalué, ni été reçu en entretien individuel comme prévu par sa convention de stage.

Il soutient que : - les missions qui lui ont été confiées ne correspondaient pas à celles qui étaient prévues dans la convention de stage, il n'a bénéficié d'aucun accompagnement ni formation, a été