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24 412 résultats pour « demande alternative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221dcd580146773fa5be

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société anonyme Lomibois, dont le siège social est à Lons-Le-Sonnier (Jura), ZI Lons-Perrigny, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle

Page 5 sur 1221

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TA

12eme chambre

DTA_2110072_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

de la Haute-Garonne a ajourné sa demande de naturalisation. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101081

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Attendu que pour faire droit à la demande de remboursement de Mme X... et de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005808_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

sa demande de naturalisation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a7b1f33bcaf505db69691a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans ses conclusions déposées à l'audience du 29 juin 2023, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives demande, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, de : à titre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ea190d73a10ce27cf8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

2024. *** Dans ses dernières conclusions, la société Alternative 2R, appelante, demande à la cour, au visa de l'article L631-1 du code de commerce, de : « déclarer que la société Alternative

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f534

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il s'ensuit que la demande principale de l'employeur tendant à l'inopposabilité à son égard du taux d'incapacité permanente octroyé à la victime par la caisse primaire est irrecevable. 2- Sur la demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01222

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

la juridiction devant laquelle il est produit ; qu'en refusant de tenir compte du rapport d'instruction établi par l'ARCEP au prétexte qu'aucun débat contradictoire n'a pu avoir lieu sur ce rapport devant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007913240

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'association "Aquitaine Alternatives" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2020989_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Elle comporte, selon le cas, la mention soit de la demande de logement social déjà enregistrée assortie du numéro unique d'enregistrement attribué au demandeur, sauf justification particulière, soit de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae697d5920008107f70

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

France ENERGIES REUNION et ENERGIE VERTE ALTERNATIVE à l'instance pendante devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis afin de prendre toutes conclusions que de droit sur l'assignation et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01731

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

République dans le mois suivant la clôture des opérations la procédure accompagnée d'un avis technique et son avis sur l'opportunité de saisir la juridiction compétente ou de proposer les mesures alternatives

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068980

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

code de justice administrative ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200105

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

X... de son appel incident, l'arrêt retient que l'intéressé ayant été rempli de ses droits dans les termes mêmes des demandes qu'il avait présentées en principal devant le premier juge n'est pas fondé

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462642.20221013

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 29 avril et 2 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca483421aefbbef8ce3dfd

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

1] [Localité 6] [Adresse 4] ETATS UNIS Représentée par Me Pierre-alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 INTIMEE EPIC COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100501

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

apos;en s'estimant incompétent pour définir les modalités des soins et l'identité du médecin en charge du suivi du patient ou, à tout le moins, pour rechercher, ainsi qu'il lui était demandé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172646d34da2cbdcd9dd6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS Sur la demande de mesure alternative Aux termes de l’article 774-1 du code de procédure civile, Le juge saisi d'un litige portant sur des droits dont les parties ont la libre disposition peut,

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427865

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Finance Partners a demandé ce transfert a pour titulaire la SA Alternative, ...

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422012

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Forces Lorraine alors que le personnel et tous les moyens administratifs appartenaient à Alternative Formation Lorraine" ; qu'il est constant que Babacar X... était lors du dépôt de son dossier de demande

Source officielle