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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303517_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A saisit le tribunal afin de bénéficier d'un délai supplémentaire dans le cadre de sa demande d'acquisition de la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601409_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

ajournant sa demande d’acquisition de la nationalité française pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500640_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

sa demande d'acquisition de la nationalité française et la réorientation de sa demande vers une déclaration de nationalité par mariage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528761_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la suspension de l’exécution de la décision du 5 août 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112522_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2403917_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A D C, représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2403845_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Pour classer sans suite la demande d'acquisition de la nationalité française présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400806_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer le récépissé de sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation dans un

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aab6cdc6046d479bae25

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O], se désiste de sa demande d’acquisition de la clause résolutoire, exposant que la locataire a quitté le logement, et maintient les demandes contenues dans l’assignation pour le surplus.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402814_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

L'annulation des décisions attaquées implique que la demande d'acquisition de la nationalité française de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213369_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

d’acquisition de la nationalité française ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité française

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00652_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 20 septembre 2024 portant classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410480_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de réexaminer sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401908_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2024, par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française pour incomplétude du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313301_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313586_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314059_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314280_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2408088_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515022_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de statuer sur sa demande d’acquisition de la nationalité française dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement

Source officielle